Legislator Jurisprudence & Législation
ATA/322/1999 • CJ GE ATA/322/1999 Généré par l'IA

Assembler's Epicondylitis Denial Upheld

Numéro de cause ATA/322/1999
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appellant, an electrical panel assembler, appealed a decision denying recognition of his epicondylitis as an occupational disease under social insurance law. The court rejected the appeal, reasoning that because the causal link between the appellant's condition and his professional activity was only probable, the ailment did not meet the legal threshold to be classified as a recognized occupational disease.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; AM; MALADIE PROFESSIONNELLE; ASSU | L'épicondylite du recourant, monteur de tableaux électriques, n'étant que vraisemblablement due à son activité professionnelle, elle ne constitue pas une maladie professionnelle. | LAA.9

Mots-clés

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maladie professionnelle lien de causalité incapacité de travail médicale travail à la chaîne prestations d'assurance-accidents lésion corporelle à la main
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Texte complet

A/214/1997

### [ATA/322/1999](/apps/decis/fr/ata/show/1870614) du 31.05.1999 ( ASSU ) , REJETE Recours TF déposé le 13.07.1999, rendu le 22.09.2000, REJETE, U 235/99 Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; AM; MALADIE PROFESSIONNELLE; ASSU

Normes :

LAA.9

Parties : DE ALMEIDA José / INTRAS CAISSE-MALADIE, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : L'épicondylite du recourant, monteur de tableaux électriques, n'étant que vraisemblablement due à son activité professionnelle, elle ne constitue pas une maladie professionnelle.

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