Legislator Jurisprudence & Législation
ATA/316/1996 • CJ GE ATA/316/1996 Généré par l'IA

Appellant's Continued Sickness Benefits Appeal Denied

Numéro de cause ATA/316/1996
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appellant's claim for continued daily sickness benefits following a work-related accident was rejected because the appellant failed to demonstrate that increasing his workload from 50% to 100% constituted an insurmountable effort, thus upholding the cessation of benefit payments as decided previously.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; DOULEUR DE LA TETE; INDEMNITE JOURNALIERE; ASSU | Le recourant ne démontre pas que l'augementation de son temps de travail de 50 à 100 % représenterait un effort insurmontable.Rejet du recours, confirmtion de la cessation du versement des indemnités journalières. | LAA.16 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
versement continu des prestations cessation des prestations accident assurance d'une indemnité journalière congé de maladie inexigible malgré l'atteinte corporelle renaissance du droit à la prestation d'assurance

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
LAA.16 al.1
This provision justifies the confirmation of the cessation of daily allowances, as the appellant failed to prove the increased workload was insurmountable.
Généré par l'IA

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
LAA.16 al.1

This provision justifies the confirmation of the cessation of daily allowances, as the appellant failed to prove the increased workload was insurmountable.

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Texte complet

A/43/1996

### [ATA/316/1996](/apps/decis/fr/ata/show/1870547) du 29.05.1996 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; DOULEUR DE LA TETE; INDEMNITE JOURNALIERE; ASSU

Normes : LAA.16 al.1

Parties : KISA Ahmet / SWICA ASSURANCES

Résumé :

Le recourant ne démontre pas que l'augementation de son temps de travail de 50 à 100 % représenterait un effort insurmontable.

Rejet du recours, confirmtion de la cessation du versement des indemnités journalières.

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