Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
ATA/314/1998 • CJ GE ATA/314/1998 Généré par l'IA

Dental Fracture from Hazelnut Shell in Muesli Accident Determination

Numéro de cause ATA/314/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)
Ouvrir la source officielle Miroir Entscheidsuche Version Markdown lisible par machine (.md)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The insured suffered a dental fracture while eating homemade birchermuesli, reasonably expecting no shell fragments from readily shelled hazelnuts to be present, and the record did not indicate the tooth was unusually weak; thus, the court determined the event must be considered an accident under social insurance law due to the extraordinary external cause.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; FRACTURE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU | Ayant lui même préparé son birchermuesli, l'assuré ne pouvait raisonnablement s'attendre à trouver un reste de coquille de noisette dans son repas, la noisette étant facilement détachable de son écorce. Il ne ressort pas non plus du dossier que la dent fût si faible qu'elle n'eût pas résisté à une pression normale.Par conséquent, le caractère accidentel de l'événement doit être admis. | OLAA.9 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
assurance pour soins dentaires cas d'assurance lésion corporelle par chute responsabilité pour cas fortuit accident de bicyclette motifs médicaux

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
OLAA.9 al.1
This provision served as the main ground for admitting the appeal, establishing the accidental nature of the event.
Généré par l'IA
A/961/1995
Insured Fractures Tooth on Foreign Object in Food Ruled Work Accident
A/492/2000
Claimant v. Social Insurance (Tooth Fracture Causation)
A/1052/1997
Bingham v. Social Insurance Institution (Fractured Tooth from Bone in Sausage)
A/1031/2007
Cantonal Court Orders Medical Expertise on Tooth Fracture Causality Despite Pre-existing Condition
A/1686/2004
Tooth Fracture from Lardon Cartilage Not an Accident Under Insurance Law

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
OLAA.9 al.1

This provision served as the main ground for admitting the appeal, establishing the accidental nature of the event.

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

A/282/1998

### [ATA/314/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1870696) du 26.05.1998 ( ASSU ) , ADMIS Recours TF déposé le 08.07.1998, rendu le 04.08.1999, REJETE, U 196/98 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; FRACTURE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU Normes :

OLAA.9 al.1

Parties :

CAMPICHE Claude / NATIONALE SUISSE ASSURANCES

Résumé : Ayant lui même préparé son birchermuesli, l'assuré ne pouvait raisonnablement s'attendre à trouver un reste de coquille de noisette dans son repas, la noisette étant facilement détachable de son écorce. Il ne ressort pas non plus du dossier que la dent fût si faible qu'elle n'eût pas résisté à une pression normale. Par conséquent, le caractère accidentel de l'événement doit être admis.

Pas de document HTML