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ATA/300/1997 • CJ GE ATA/300/1997 Généré par l'IA

Social Insurance Fund Capacity Determination Overruled by Disability Assessment

Numéro de cause ATA/300/1997
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

A significant disparity existed between the social insurance fund's determination of full work capacity for the insured and the subsequent assessment by another administrative body concluding an 85% disability, necessitating the annulment of the initial decision and the return of the file to the fund for reconsideration based on the LAMA.12 bis al.1 standard.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; ASSU | Il y a en l'espèce un tel écart entre la décision de la caisse, qui conclut à la pleine capacité de travail de l'assuré, et celle de l'AI, qui conclut à une invalidité de 85 %, que l'on n'en saurait faire abstraction. La décision de la caisse doit être annulée et le dossier doit lui être renvoyé. | LAMA.12 bis al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
évaluation de la capacité de travail assurance d'invalidité caisse d'assurance projet de décision en assurance sociale travail social réexamen administratif
Généré par l'IA
A/4170/2015
Social Insurance Appeal Regarding Disability Benefits and Residual Work Capacity Assessment
A/3235/2011
Social Insurance Disability Benefit Appeal: Work Capacity Assessment and Pension Entitlement
A/2428/2011
Social Insurance Disability Benefits Appeal: Capacity Assessment for Gainful Employment
A/628/1998
Disability Insurance Medical Assessment Coordination Dispute
A/295/2000
Social Insurance Fund Decision Upheld Regarding Claimant Fitness for Work

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Texte complet

A/1469/1995

### [ATA/300/1997](/apps/decis/fr/ata/show/1871231) du 15.05.1997 ( ASSU ) , ADMIS Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; ASSU

Normes :

LAMA.12 bis al.1

Parties : DOS REIS Joao / CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT Résumé : Il y a en l'espèce un tel écart entre la décision de la caisse, qui conclut à la pleine capacité de travail de l'assuré, et celle de l'AI, qui conclut à une invalidité de 85 %, que l'on n'en saurait faire abstraction. La décision de la caisse doit être annulée et le dossier doit lui être renvoyé.

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