Legislator Jurisprudence & Législation
ATA/290/1997 • CJ GE ATA/290/1997 Généré par l'IA

Insured Person v. Social Insurance Agency: Denial of Disability Pension for Knee Injury Upheld

Numéro de cause ATA/290/1997
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court confirmed the lower tribunal's refusal to grant a disability pension to an insured person for a knee injury, reasoning that despite the injury, the claimant was capable of working at full capacity, thereby upholding the decision based on the applicable social insurance law concerning accidents and invalidity benefits.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; LESION DU GENOU | Refus d'une rente invalidité confirmé par le TA au motif que le recourant peut malgré son atteinte au genou travailler à plein rendement. | LAA.18

Mots-clés

Généré par l'IA
prestations d'invalidité de l'assuré prestations pour lésion du genou prestation d'assurance sociale pension d'invalidité capacité de travail travail social
Généré par l'IA

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

A/1270/1996

### [ATA/290/1997](/apps/decis/fr/ata/show/1870809) du 06.05.1997 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; LESION DU GENOU Normes :

LAA.18

Parties : CAVAZZINI Angelo / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Refus d'une rente invalidité confirmé par le TA au motif que le recourant peut malgré son atteinte au genou travailler à plein rendement.

Pas de document HTML