Insured Person v. Social Insurance Agency: Denial of Disability Pension for Knee Injury Upheld
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe court confirmed the lower tribunal's refusal to grant a disability pension to an insured person for a knee injury, reasoning that despite the injury, the claimant was capable of working at full capacity, thereby upholding the decision based on the applicable social insurance law concerning accidents and invalidity benefits.
Regeste Legislator
OfficielASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; LESION DU GENOU | Refus d'une rente invalidité confirmé par le TA au motif que le recourant peut malgré son atteinte au genou travailler à plein rendement. | LAA.18
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IATexte complet
A/1270/1996
### [ATA/290/1997](/apps/decis/fr/ata/show/1870809) du 06.05.1997 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; LESION DU GENOU Normes :
LAA.18
Parties : CAVAZZINI Angelo / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Refus d'une rente invalidité confirmé par le TA au motif que le recourant peut malgré son atteinte au genou travailler à plein rendement.
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