Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
ATA/278/2000 • CJ GE ATA/278/2000 Généré par l'IA

Traffic Accident Causation for Psychological Injury Appeal

Numéro de cause ATA/278/2000
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)
Ouvrir la source officielle Miroir Entscheidsuche Version Markdown lisible par machine (.md)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court partially admitted the appeal regarding a traffic accident that led to psychological issues for the insured, finding that an adequate causal link existed between the accident and the psychological troubles because the accident occurred immediately following a return to work after a previous road accident, the recovery was difficult, the insured still presented a scarred condition, and the duration of the work incapacity was extensive (442 days); however, compensation for impairment to physical integrity related to the psychological issues was denied.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE | Accident moyen de la circulation les troubles psychiques de l'assuré sont en relation de causalité adéquate avec cet accident dès lors que celui-ci a eu lieu juste après une reprise de travail qui suivait un premier accident de la route, que la récupération a été difficile, que l'assuré présente toujours un état cicatriciel et que la durée de l'incapacité de travail a été longue (442 jours).En revanche, pas d'IPAI accordée pour les troubles psychiques. | LAA.6; LAA.21

Mots-clés

Généré par l'IA
accident de la circulation atteintes psychiques lien de causalité indemnité pour atteinte à l'intégrité durée de l'incapacité de travail causalité du coup du lapin
Généré par l'IA
A/908/1999
Insured v. Accident Insurer (Causation of Psychological Injury)
A/1083/1994
Accident Causation for Psychological Injury Claim Rejection
A/2702/2014
Appellant v. Insurer: Causation of PTSD Following Minor Traffic Accident
A/1716/2008
Psychological Injury Causality Following Medium-Severity Assault-Related Accident
A/3560/2015
Disability Pension Appeal for Psychological Sequelae Following Traffic Accident Injury

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

A/1173/1997

### [ATA/278/2000](/apps/decis/fr/ata/show/1876309) du 09.05.2000 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 16.06.2000, rendu le 16.03.2001, PARTIELMNT ADMIS, U 259/00 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE Normes :

LAA.6; LAA.21

Parties : FOLLY François / VAUDOISE ASSURANCES, SWICA ORGANISATION DE SANTE Résumé : Accident moyen de la circulation les troubles psychiques de l'assuré sont en relation de causalité adéquate avec cet accident dès lors que celui-ci a eu lieu juste après une reprise de travail qui suivait un premier accident de la route, que la récupération a été difficile, que l'assuré présente toujours un état cicatriciel et que la durée de l'incapacité de travail a été longue (442 jours). En revanche, pas d'IPAI accordée pour les troubles psychiques.

Pas de document HTML