Legislator Jurisprudence & Législation
ATA/255/1998 • CJ GE ATA/255/1998 Généré par l'IA

Claimant Denied Accident Benefits for Delayed Onset Back Condition

Numéro de cause ATA/255/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The Administrative Tribunal upheld the lower court's decision regarding a claimant who suffered from persistent low back pain, finding that the current symptoms, complicated by an arthropathy, were of a pathological origin and no longer causally related to a work accident that occurred in July 1996, thereby denying further coverage for accident insurance benefits related to the initial event.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; STATU QUO SINE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LOMBALGIE; CAUSALITE; PREDISPOSITION; REPRISE; TRAVAIL; AM; ASSURANCE; INCAPACITE DE TRAVAIL; CURE DE CONVALESCENCE; COUVERTURE; ASSU | Le TA a confirmé que les douleurs lombaires dont se plaint le recourant (dont une arthériopathie) sont d'origine maladive et non plus en relation de causalité avec la chute dont celui-ci a été victime en juillet 1996. | LAA.36 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
dorsalgie prestation de l'assurance-accidents conditions de travail prestation d'invalidité prestations d'assurance-accidents traumatisme cervical

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
LAA.36 al.1
This provision appears in the listed norms, suggesting it underpins the rejection of the appeal regarding accident insurance coverage.
Généré par l'IA

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
LAA.36 al.1

This provision appears in the listed norms, suggesting it underpins the rejection of the appeal regarding accident insurance coverage.

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

A/57/1998

### [ATA/255/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1870704) du 05.05.1998 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; STATU QUO SINE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LOMBALGIE; CAUSALITE; PREDISPOSITION; REPRISE; TRAVAIL; AM; ASSURANCE; INCAPACITE DE TRAVAIL; CURE DE CONVALESCENCE; COUVERTURE; ASSU

Normes :

LAA.36 al.1

Parties :

BOYANCE Denis / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT

Résumé :

Le TA a confirmé que les douleurs lombaires dont se plaint le recourant (dont une arthériopathie) sont d'origine maladive et non plus en relation de causalité avec la chute dont celui-ci a été victime en juillet 1996.

Pas de document HTML