Claimant Denied Accident Benefits for Delayed Onset Back Condition
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe Administrative Tribunal upheld the lower court's decision regarding a claimant who suffered from persistent low back pain, finding that the current symptoms, complicated by an arthropathy, were of a pathological origin and no longer causally related to a work accident that occurred in July 1996, thereby denying further coverage for accident insurance benefits related to the initial event.
Regeste Legislator
OfficielASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; STATU QUO SINE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LOMBALGIE; CAUSALITE; PREDISPOSITION; REPRISE; TRAVAIL; AM; ASSURANCE; INCAPACITE DE TRAVAIL; CURE DE CONVALESCENCE; COUVERTURE; ASSU | Le TA a confirmé que les douleurs lombaires dont se plaint le recourant (dont une arthériopathie) sont d'origine maladive et non plus en relation de causalité avec la chute dont celui-ci a été victime en juillet 1996. | LAA.36 al.1
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision appears in the listed norms, suggesting it underpins the rejection of the appeal regarding accident insurance coverage.
Texte complet
A/57/1998
### [ATA/255/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1870704) du 05.05.1998 ( ASSU ) , REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; STATU QUO SINE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LOMBALGIE; CAUSALITE; PREDISPOSITION; REPRISE; TRAVAIL; AM; ASSURANCE; INCAPACITE DE TRAVAIL; CURE DE CONVALESCENCE; COUVERTURE; ASSU
Normes :
LAA.36 al.1
Parties :
BOYANCE Denis / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT
Résumé :
Le TA a confirmé que les douleurs lombaires dont se plaint le recourant (dont une arthériopathie) sont d'origine maladive et non plus en relation de causalité avec la chute dont celui-ci a été victime en juillet 1996.
Pas de document HTML