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ATA/254/1996 • CJ GE ATA/254/1996 Généré par l'IA

Claimant Pension Reduction Due to Unrelated Psychiatric Issues

Numéro de cause ATA/254/1996
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The claimant, a manual laborer, suffered a 100% loss of earning capacity following an accident that resulted in a "frozen shoulder"; however, the court partially reduced the resulting pension by 50% because psychiatric issues, determined to lack a natural causal link to the accident, were found to contribute equally to the overall disability.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; LESION DE L'EPAULE; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU | Incapacité de gain de 100 % d'un travail manuel qui, à la suite d'un accident se retrouve avec une "épaule gelée".Réduction de la rente de 50 % dès lors que le trouble psychiques qui ne sont pas en relation de causalité naturelle avec l'accident, contribuent pour 50 % à l'incapacité de gain. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
réduction de la rente d'invalidité diminution de la capacité de gain incapacité de travail psychiatrique prestations de prévoyance professionnelle priorité de la réadaptation prestations d'assurance-accidents
Généré par l'IA
A/4837/2007
Disability Pension Reduction After Psychiatric Evaluation
A/2857/2005
Pension Reduction Appeal Based on Disputed Psychiatric Assessment
A/3478/2007
Disability Pension Revision Based on Aggravated Psychiatric Conditions
A/1820/2022
Disability Pension Cancellation Due to Psychiatric Improvement and Lack of Rehabilitation Motivation
A/3256/2011
Disability Pension Reduction Appeal: Lumbar, Psychiatric, and Shoulder Impairments

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Texte complet

A/636/1993

### [ATA/254/1996](/apps/decis/fr/ata/show/1870541) du 07.05.1996 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; LESION DE L'EPAULE; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU

Normes :

LAA.6

Parties :

FERNANDES VARELA José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé :

Incapacité de gain de 100 % d'un travail manuel qui, à la suite d'un accident se retrouve avec une "épaule gelée".

Réduction de la rente de 50 % dès lors que le trouble psychiques qui ne sont pas en relation de causalité naturelle avec l'accident, contribuent pour 50 % à l'incapacité de gain.

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