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ATA/248/2000 • CJ GE ATA/248/2000 Généré par l'IA

Accident Insurance Benefits Denial for Unsubstantiated Zygomatic Pain

Numéro de cause ATA/248/2000
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The claimant sought accident insurance benefits alleging injury from a punch, substantiated only by zygomatic pain; the court dismissed the appeal, reasoning that isolated pain in the zygomatic area is insufficient evidence to establish the alleged blow, thus relieving the accident insurer of any obligation to provide benefits under the relevant social insurance law.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; AA; CONSTATATION DES FAITS; ASSU/LAA | Des douleurs à l'espace zygomatique ne permettent pas, à elles seules, de retenir que l'assurée aurait reçu un coup de poing.L'assureur accident n'est donc pas tenu à prestations. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
prestations de l'assurance-accidents assureur traumatisme cervical production de créance litige d'assurances sociales indemnité pour dommage subjectif
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Texte complet

A/1208/1998

### [ATA/248/2000](/apps/decis/fr/ata/show/1870531) du 18.04.2000 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; AA; CONSTATATION DES FAITS; ASSU/LAA

Normes :

LAA.6

Parties :

BEGLUK Fazila / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, HOTELA CAISSE MALADIE-ACCIDENTS DE LA STE SUISSE DES HOTELIERS

Résumé :

Des douleurs à l'espace zygomatique ne permettent pas, à elles seules, de retenir que l'assurée aurait reçu un coup de poing.

L'assureur accident n'est donc pas tenu à prestations.

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