Accident Insurance Benefits Denial for Unsubstantiated Zygomatic Pain
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe claimant sought accident insurance benefits alleging injury from a punch, substantiated only by zygomatic pain; the court dismissed the appeal, reasoning that isolated pain in the zygomatic area is insufficient evidence to establish the alleged blow, thus relieving the accident insurer of any obligation to provide benefits under the relevant social insurance law.
Regeste Legislator
OfficielASSURANCE SOCIALE; AA; CONSTATATION DES FAITS; ASSU/LAA | Des douleurs à l'espace zygomatique ne permettent pas, à elles seules, de retenir que l'assurée aurait reçu un coup de poing.L'assureur accident n'est donc pas tenu à prestations. | LAA.6
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IATexte complet
A/1208/1998
### [ATA/248/2000](/apps/decis/fr/ata/show/1870531) du 18.04.2000 ( ASSU ) , REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; AA; CONSTATATION DES FAITS; ASSU/LAA
Normes :
LAA.6
Parties :
BEGLUK Fazila / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, HOTELA CAISSE MALADIE-ACCIDENTS DE LA STE SUISSE DES HOTELIERS
Résumé :
Des douleurs à l'espace zygomatique ne permettent pas, à elles seules, de retenir que l'assurée aurait reçu un coup de poing.
L'assureur accident n'est donc pas tenu à prestations.
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