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ATA/24/1999 • CJ GE ATA/24/1999 Généré par l'IA

Social Insurance Benefits Appeal for Motorcycle Accident Injury

Numéro de cause ATA/24/1999
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court rejected an appeal concerning social insurance benefits following a motorcycle accident where the appellant claimed subsequent lower limb impatience syndrome, affirming the initial decision that denied a causal link between the accident and the condition based primarily on the medical opinions provided by the insurer's consulting physicians.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DU GENOU; INCAPACITE DE TRAVAIL; CAUSALITE; MEDECIN-CONSEIL; LESION DE LA JAMBE; ASSU | Refus d'admettre le lien de causalité entre l'accident de moto dont a été victime le recourant et le syndrôme d'impatience de ses membres inférieurs, sur la base des avis des médecins-conseil de l'assureur intimé. | LAA.6 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
prestation d'assurance sociale demande de prestation d'assurance accident de motocycle rente d'invalidité de l'assurance-accidents prestations de l'assurance-accidents assureur
Généré par l'IA
A/4049/2017
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Texte complet

A/968/1998

### [ATA/24/1999](/apps/decis/fr/ata/show/1870645) du 12.01.1999 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DU GENOU; INCAPACITE DE TRAVAIL; CAUSALITE; MEDECIN-CONSEIL; LESION DE LA JAMBE; ASSU

Normes :

LAA.6 al.1

Parties :

ROSSIER Raymond / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT, ASSURA, ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT

Résumé :

Refus d'admettre le lien de causalité entre l'accident de moto dont a été victime le recourant et le syndrôme d'impatience de ses membres inférieurs, sur la base des avis des médecins-conseil de l'assureur intimé.

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