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ATA/237/1997 • CJ GE ATA/237/1997 Généré par l'IA

Congenital Anomaly vs. Accident Causation of Back Complaints

Numéro de cause ATA/237/1997
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appellant's back complaints were found to stem from a congenital anomaly rather than a fracture caused by a slip, and by the time the pre-accident state was re-established, only psychological issues remained, which the court determined were not sufficiently caused by the accident given its low severity.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; CAUSALITE NATURELLE; PREDISPOSITION; TENDANCE A LA REVENDICATION; STATU QUO SINE; FRACTURE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU | Il a été établi que les maux de dos dont souffre le recourant sont dus à une anomalie congénitale plutôt qu'à une fracture consécutive à la glissade dont il a été victime. A la date où a été recouvré la statu quo sine ne subsistaient que des troubles psychiques. Or, l'accident précité n'a pas été jugé suffisamment grave pour permettre l'apparition et le développement de tels troubles. | LAA.6 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
causalité de l'accident dorsalgie aggravation d'un état antérieur constatations médicales lésion corporelle par chute survenance de l'invalidité
Généré par l'IA
A/716/97
Spinal Fracture Causation Dispute: Accident vs. Pre-existing Condition
A/3952/2007
Insured vs. Accident Insurer Regarding Causation of Post-Accident Back Pain
A/672/1994
Accident Aggravation of Pre-existing Condition Causality Dispute
cause/No/A/515/1995
Insured Person v. Insurer: Causation in Accident Claim
cause/No/A/142/1995
Workplace Accident Causation Dispute

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Texte complet

A/698/1995

### [ATA/237/1997](/apps/decis/fr/ata/show/1870805) du 15.04.1997 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; CAUSALITE NATURELLE; PREDISPOSITION; TENDANCE A LA REVENDICATION; STATU QUO SINE; FRACTURE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU

Normes :

LAA.6 al.1

Parties :

AJDARI Jusuf / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé :

Il a été établi que les maux de dos dont souffre le recourant sont dus à une anomalie congénitale plutôt qu'à une fracture consécutive à la glissade dont il a été victime. A la date où a été recouvré la statu quo sine ne subsistaient que des troubles psychiques. Or, l'accident précité n'a pas été jugé suffisamment grave pour permettre l'apparition et le développement de tels troubles.

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