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ATA/234/1996 • CJ GE ATA/234/1996 Généré par l'IA

Social Insurance Benefits Appeal Dismissed: No Causal Link Between Incident and Shoulder Lesions

Numéro de cause ATA/234/1996
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

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The court rejected the insured's appeal concerning social insurance benefits for an alleged accident, finding no natural causality between the reported incident and the claimant's shoulder lesions. The court reasoned that since the lesions were demonstrably the exclusive result of a pathological process that did not manifest during a sudden event, they could not be considered an accident or assimilated to one under the relevant law.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; LESION CORPORELLE ASSIMILEE A UN ACCIDENT; ASSU | Pas de causalité naturelle entre accident et lésions à l'épaule de l'assuré. Ces lésions ne résultent donc pas d'un accident et ne peuvent pas non plus être assimilées à un accident dès lors qu'il est démontré que la lésion est la conséquence exclusive d'un processus pathologique qui ne s'est pas manifesté à l'occasion d'un événement soudain. | LAA.9 al.2

Mots-clés

Généré par l'IA
prestation d'assurance sociale lien de causalité causalité de la lésion à l'épaule cessation des prestations accident cas d'assurance accidents de travail
Généré par l'IA
A/1179/1997
Social Insurance Benefits Appeal Dismissed Due to Lack of Causal Link
A/2457/2006
Social Insurance Appeal: Accident Benefits for Shoulder Injury Causation
A/1162/1997
Social Insurance Benefits Causation Appeal Rejection
A/895/1999
Social Insurance Benefits Appeal for Cervical Syndrome Denied Due to Lack of Causal Link to Accident
A/3981/2021
Insured v. Social Insurance Provider: Accident Benefits Cessation and Causation of Shoulder Injury

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Texte complet

A/734/1995

### [ATA/234/1996](/apps/decis/fr/ata/show/1870540) du 30.04.1996 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; LESION CORPORELLE ASSIMILEE A UN ACCIDENT; ASSU Normes :

LAA.9 al.2

Parties : VASSEUR Robert / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Pas de causalité naturelle entre accident et lésions à l'épaule de l'assuré. Ces lésions ne résultent donc pas d'un accident et ne peuvent pas non plus être assimilées à un accident dès lors qu'il est démontré que la lésion est la conséquence exclusive d'un processus pathologique qui ne s'est pas manifesté à l'occasion d'un événement soudain.

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