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ATA/232/2000 • CJ GE ATA/232/2000 Généré par l'IA

Whiplash Causality in Social Insurance Denial

Numéro de cause ATA/232/2000
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court rejected an appeal concerning social insurance benefits following a whiplash accident, finding no natural causality between the claimant's subjective, painful syndromes—which lacked clinical or radiological evidence three years post-accident—and the initial incident, thus denying the claim for compensation.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; AFFECTION DENTAIRE; ETAT ANTERIEUR; CAUSALITE NATURELLE; ASSU/LAA | Pas de causalité naturelle entre des syndromes douloureux, sans fondement clinique ou radiologique 3 ans après l'accident avec coup du lapin. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
prestation d'assurance sociale demande de prestation d'assurance causalité du coup du lapin rente d'invalidité de l'assurance-accidents procédure d'action en matière d'assurances sociales détection précoce dans l'assurance-invalidité
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Texte complet

A/1248/1998

### [ATA/232/2000](/apps/decis/fr/ata/show/1870532) du 11.04.2000 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; AFFECTION DENTAIRE; ETAT ANTERIEUR; CAUSALITE NATURELLE; ASSU/LAA

Normes :

LAA.6

Parties :

NUNEZ José / LA MOBILIERE SUISSE ASSURANCES, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, SANITAS CAISSE MALADIE SUISSE

Résumé :

Pas de causalité naturelle entre des syndromes douloureux, sans fondement clinique ou radiologique 3 ans après l'accident avec coup du lapin.

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