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ATA/231/2004 • CJ GE ATA/231/2004 Généré par l'IA

Medical Expert Reports and Revision of Disability Pensions Based on New Facts

Numéro de cause ATA/231/2004
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
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Synthèse Legislator

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The court addressed the evidentiary weight of medical expert reports in disability insurance cases, reiterating established precedent regarding the coordination of disability assessments across different social insurance branches. The court reasoned that the establishment of a different medical diagnosis, coupled with a disability insurance decision granting a pension based on that new diagnosis, constitutes a "new fact" that justifies the revision of a previously awarded disability pension.

Regeste Legislator

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Medical Expert Reports and Revision of Disability Pensions Based on New Facts: ATA/231/2004 Force probante d'une expertise médicale.Rappel de la jurisprudence du TFA concernant la coordination de l'évaluation de l'invalidité dans les différentes branches de l'assurance sociale.L'établissement d'un diagnostic différent, de même que le prononcé AI reconnaissant une rente d'invalidité à l'assuré fondée sur ce même diagnostic doivent être considérés comme des faits nouveaux justifiant la révision de la rente.

Mots-clés

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révision de la rente d'invalidité rapport d'expertise médicale évaluation de l'invalidité motifs médicaux constatation des faits prestations d'invalidité de l'assuré
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Texte complet

A/1183/02

### [[pjdoc 16324]](/apps/decis/fr/ata/show/1879479) du 16.03.2004

Descripteurs :

AA; ASSURANCE SOCIALE; AI; EXPERTISE; DIAGNOSTIC; FAIT NOUVEAU; DEGRE DE L'INVALIDITE; REVISION

Normes :

PA.19; LAA.22 al.1

Résumé :

ATA/231/2004 Force probante d'une expertise médicale.Rappel de la jurisprudence du TFA concernant la coordination de l'évaluation de l'invalidité dans les différentes branches de l'assurance sociale.L'établissement d'un diagnostic différent, de même que le prononcé AI reconnaissant une rente d'invalidité à l'assuré fondée sur ce même diagnostic doivent être considérés comme des faits nouveaux justifiant la révision de la rente.

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