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ATA/213/2001 • CJ GE ATA/213/2001 Généré par l'IA

Handyman Lifting Bag Strain Benefits Appeal Rejection

Numéro de cause ATA/213/2001
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case concerned a claim for benefits following an alleged accident where a well-built handyman strained himself while lifting a 25 kg bag. The court rejected the appeal, determining that the act of lifting a 25 kg bag, even if it caused strain, did not constitute an extraordinary external factor necessary to qualify as an accident under the relevant social insurance law, and therefore no accident or subsequent relapse from a prior accident was admitted.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; ASSU | Le fait pour un "homme à tout faire" doté d'une bonne musculature de soulever un sac de 25 kg ne constitue pas un facteur extérieur extraordinaire.Pas d'accident (ni de rechute du précédent accident) admis. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
demande de prestation d'assurance prestation d'assurance sociale appareils de levage et de manutention accidents de travail tentative de lésions corporelles simples indemnité pour inconvénients

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
LAA.6
This provision defines the concept of 'accident' which is central to rejecting the claim.
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
LAA.6

This provision defines the concept of 'accident' which is central to rejecting the claim.

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Texte complet

A/887/1999

### [ATA/213/2001](/apps/decis/fr/ata/show/1870431) du 27.03.2001 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; ASSU

Normes :

LAA.6

Parties : CACCIAPAGLIA Italo / NATIONALE SUISSE ASSURANCES, CAISSE-MALADIE POUR LES METIERS DU BOIS ET DU BATIMENT Résumé : Le fait pour un "homme à tout faire" doté d'une bonne musculature de soulever un sac de 25 kg ne constitue pas un facteur extérieur extraordinaire. Pas d'accident (ni de rechute du précédent accident) admis.

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