Legislator Jurisprudence & Législation
ATA/204/1999 • CJ GE ATA/204/1999 Généré par l'IA

Invalidity Pension Calculation Dispute

Numéro de cause ATA/204/1999
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court considered the detailed calculation of an invalidity pension due to an insured person under the relevant occupational pension plan regulations, the relevant laws, and the specific pension plan rules. The court ultimately rejected the appeal, implying that the calculations performed were deemed correct under the applicable legal and regulatory framework for social insurance and professional benefits.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; RENTE D'INVALIDITE; ASSU | Calcul détaillé de la rente invalidité à laquelle l'assurée a droit, en application de la LPP et de l'OPPZ, ainsi que du règlement de prévoyance. | LPP.73

Mots-clés

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calcul de la pension d'invalidité prestations de prévoyance professionnelle litige d'assurances sociales règlement d'assurance suppression de rente assurance-invalidité
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Texte complet

A/337/1998

### [ATA/204/1999](/apps/decis/fr/ata/show/1871564) du 13.04.1999 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; RENTE D'INVALIDITE; ASSU Normes :

LPP.73

Parties : GONZENBACH Gabrielle / RENTENANSTALT/SWISS LIFE FOND. COLLECTIVE LPP Résumé : Calcul détaillé de la rente invalidité à laquelle l'assurée a droit, en application de la LPP et de l'OPPZ, ainsi que du règlement de prévoyance.

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