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ATA/204/1997 • CJ GE ATA/204/1997 Généré par l'IA

Suspension of Driver's Licenses for Striking Pedestrian at Crosswalk

Numéro de cause ATA/204/1997
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
Frais judiciaires à la charge du recourant
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The administrative court upheld a decision to suspend the appellant's Class B license for four months and Class C license for two months after the driver slightly injured a pedestrian crossing at a designated crosswalk, despite the driver having no prior traffic offenses. The court reasoned that the driver failed to exercise the required diligence when approaching a pedestrian crossing, justifying the sanction despite the minor nature of the injury.

Regeste Legislator

Officiel

CIRCULATION ROUTIERE; FAUTE; PRIORITE(CIRCULATION); PIETON; DILIGENCE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; PASSAGE POUR PIETONS; LCR | Confirmation d'une décision du SAN condamnant un chauffeur ayant légèrement blessé un piéton à l'épaule alors qu'il traversait la rue sur un passage de sécurité à 4 mois de retrait du permis B et 2 mois de retrait du permis C. Le chauffeur recourant n'avait pas d'antécédent en matière de circulation routière.Le Tribunal administratif a confirmé le retrait de quatre mois du permis B et de deux mois du permis C, à l'encontre d'un chauffeur ayant légèrement blessé un piéton, alors que celui-ci traversait la rue sur un passage de sécurité. | OCR.6 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
contraventions interdiction de conduire accident de la circulation sanction administrative violation de priorité délai de suspension
Généré par l'IA
A/4247/2009
License Suspension Upheld for Striking Pedestrian at Crosswalk
A/988/2009
Driver License Suspension Upheld After Crosswalk Collision
A/51/2007
Driver's License Suspension Upheld After Striking Pedestrian
cause/N/A/168/1995
Driver License Suspension for Reversing into Pedestrian on Crosswalk
A/3145/2010
License Suspension Upheld for Striking Pedestrian

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Texte complet

A/943/1996

### [ATA/204/1997](/apps/decis/fr/ata/show/1874183) du 18.03.1997 ( LCR ) , REJETE

Descripteurs :

CIRCULATION ROUTIERE; FAUTE; PRIORITE(CIRCULATION); PIETON; DILIGENCE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; PASSAGE POUR PIETONS; LCR

Normes :

OCR.6 al.1

Parties :

DUARTE David / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé :

Confirmation d'une décision du SAN condamnant un chauffeur ayant légèrement blessé un piéton à l'épaule alors qu'il traversait la rue sur un passage de sécurité à 4 mois de retrait du permis B et 2 mois de retrait du permis C. Le chauffeur recourant n'avait pas d'antécédent en matière de circulation routière.

Le Tribunal administratif a confirmé le retrait de quatre mois du permis B et de deux mois du permis C, à l'encontre d'un chauffeur ayant légèrement blessé un piéton, alors que celui-ci traversait la rue sur un passage de sécurité.

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