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ATA/202/1995 • CJ GE ATA/202/1995 Généré par l'IA

Social Insurance Appeal Rejected Due to Lack of Causal Link Between Minor Accident and Psychological Disorders

Numéro de cause ATA/202/1995
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court rejected an appeal concerning social insurance following an accident, finding no adequate causal link between the relatively minor accident and the claimant's subsequent psychological disorders. The court reasoned that even considering the accident as moderately serious, the sole criterion suggesting an adequate causal link among those typically required was the presence of physical pain, which, given the limited severity of the incident, was insufficient on its own to establish the necessary connection to the claimed psychological issues.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION PSYCHIQUE; ACCIDENT DE PEU DE GRAVITE | Pas de causalité adéquate; troubles psychiques;accident de peu de gravité. Même si on considérait que l'accident était de gravité moyenne, il devrait être classé à la limite inférieur de ce type d'accident. Parmi tous les critères mentionnés par le TF pour admettre un lieu de causalité adéquate, seul celui des douleurs physiques serait présent. Compte tenu de la gravité toute relative, la présence de ce seul élément ne suffit pas à fonder un lien de causalité adéquate avec les troubles psychiques du recourant. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
accident bagatelle lien de causalité troubles psychiques litige d'assurances sociales mesure de réadaptation dans l'assurance sociale rente d'invalidité de l'assurance-accidents
Généré par l'IA
A/535/1996
Social Insurance Claim for Psychological Distress Following Minor Accident Dismissed
cause/No/A/384/1995
Social Insurance Benefits Causation Dispute Following Minor Accident
cause/No/A/470/1995
Social Insurance Revision Denial Due to Lack of Causation for Psychological Impairment
cause/No/A/874/1994
Social Insurance Benefits Denial Due to Insufficient Causation for Psychological Complaints Following Trivial Accident
A/1440/2012
Social Insurance Fund Benefits Appeal Rejection for Lack of Causal Link to Accident

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Texte complet

A/489/1994

### [ATA/202/1995](/apps/decis/fr/ata/show/1870835) du 11.04.1995 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION PSYCHIQUE; ACCIDENT DE PEU DE GRAVITE

Normes :

LAA.6

Parties :

ALCALA Juan / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé :

Pas de causalité adéquate; troubles psychiques;accident de peu de gravité. Même si on considérait que l'accident était de gravité moyenne, il devrait être classé à la limite inférieur de ce type d'accident. Parmi tous les critères mentionnés par le TF pour admettre un lieu de causalité adéquate, seul celui des douleurs physiques serait présent. Compte tenu de la gravité toute relative, la présence de ce seul élément ne suffit pas à fonder un lien de causalité adéquate avec les troubles psychiques du recourant.

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