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ATA/179/1998 • CJ GE ATA/179/1998 Généré par l'IA

Accident Insurer Liable for 70% of Elbow Operation Cost

Numéro de cause ATA/179/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

Where mobile ossified fragments were found in the elbow, the court admitted that this specific injury was traumatic in origin; however, this finding did not extend to the associated epicondylitis. Consequently, the accident insurer was held liable to cover only 70% of the cost for the elbow operation, distinguishing between the definitively traumatic injury and the non-traumatic condition.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION TRAUMATIQUE; EPICONDYLITE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU | Dès lors que des fragments ossifiés mobiles ont été constatés au niveau du coude, il sera admis que cette lésion est d'origine traumatique. Il n'en est pas de même de l'épicondylite.C'est pourquoi l'assureur-accident ne prendra en charge que 70 % de l'opération du coude. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
assureur-accidents traumatisme cervical lésion corporelle à la main frais de maladie pris en charge indemnisation du dommage corporel responsabilité de l'avocat
Généré par l'IA
A/1683/2013
Insurer Liability for Traumatic Injury Aggravating Pre-existing Condition
A/567/2013
Insurance Causality Dispute Over Elbow Injury and Pre-existing Arthrosis
A/4412/2018
Insurance Coverage Termination for Elbow Injury Appeal
A/636/2015
Disability Insurance Benefits and Rehabilitation After Elbow Injury
A/1531/2010
Disability Insurance Appeal for Elbow Fracture and Prosthesis

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Texte complet

A/1242/1996

### [ATA/179/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1870721) du 31.03.1998 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION TRAUMATIQUE; EPICONDYLITE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU

Normes : LAA.6

Parties : MARIE Michel / MOBILIERE SUISSE SA

Résumé :

Dès lors que des fragments ossifiés mobiles ont été constatés au niveau du coude, il sera admis que cette lésion est d'origine traumatique. Il n'en est pas de même de l'épicondylite.

C'est pourquoi l'assureur-accident ne prendra en charge que 70 % de l'opération du coude.

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