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ATA/178/1998 • CJ GE ATA/178/1998 Généré par l'IA

Osteoporosis Not Cause of Fracture; Disability Pension Upheld

Numéro de cause ATA/178/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

Despite the existence of a pre-existing condition of osteoporosis, expert medical findings established that this condition was not the cause of the claimant's fracture of three vertebrae, leading the court to uphold a 100% disability pension awarded for the consequences directly resulting from the accident.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ETAT ANTERIEUR; CAUSALITE NATURELLE; ASSU | Expertise permettant de déterminer qu'une ostéoporose préexistante à un accident n'a pu être la cause de la fracture de 3 vertèbres.Rente invalidité de 100 % admise pour les suites de l'accident. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
rente d'invalidité de l'assurance-accidents état antérieur séquelles d'accident constatations médicales troubles rachidiens lésion corporelle par chute

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
LAA.6
Cited in the context of the social insurance matter decided upon.
Généré par l'IA
A/3790/2016
Disability Benefits Appeal for Pre-existing Conditions and Subsequent Fracture
A/307/2007
Disability Pension Appeal for Vertebral Fracture Claimant
A/482/2007
Insured vs. Disability Insurer (Osteoporosis Capacity Dispute)
A/1848/2012
Insurer's Cessation of Benefits Upheld Despite Pre-existing Condition Following Workplace Accident Fracture
A/716/97
Spinal Fracture Causation Dispute: Accident vs. Pre-existing Condition

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
LAA.6

Cited in the context of the social insurance matter decided upon.

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Texte complet

A/617/1995

### [ATA/178/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1870722) du 31.03.1998 ( ASSU ) , ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ETAT ANTERIEUR; CAUSALITE NATURELLE; ASSU Normes :

LAA.6

Parties :

KURZ Renée / MOBILIERE SUISSE ASSURANCES

Résumé : Expertise permettant de déterminer qu'une ostéoporose préexistante à un accident n'a pu être la cause de la fracture de 3 vertèbres. Rente invalidité de 100 % admise pour les suites de l'accident.

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