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ATA/16/1999 • CJ GE ATA/16/1999 Généré par l'IA

Appeal for Disability Pension Revision Rejected

Numéro de cause ATA/16/1999
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appellant sought revision of their disability pension, but failed to present any new facts or evidence capable of warranting a change in the existing award. Furthermore, the court found no basis to reconsider the insurer's initial decision because it was not demonstrably erroneous, upholding the rejection of the appeal under the relevant social insurance law provision concerning accidents.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AM; REVISION(DECISION); RECONSIDERATION; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; INCAPACITE DE TRAVAIL; RENTE(EN GENERAL); INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; LOMBALGIE; ASSU | Le recourant n'a apporté aucun fait nouveau ou preuve nouvelle susceptibles d'entraîner la révision de sa rente d'invalidité.De même, il n'y a pas lieu de reconsidérer la décision prise par la caisse, celle-ci n'étant pas manifestement erronée. | LAA.22 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
révision de la rente d'invalidité assureur contentieux de l'assurance-invalidité rente d'invalidité de l'assurance-accidents dispositions sur la pension reconsidération de la rente AI
Généré par l'IA
A/369/1994
Disability Pension Revision Appeal Rejection
A/3222/2006
Disability Pension Revision Appeal Denied Due to Lack of New Evidence
A/2936/2023
Disability Pension Revision Challenge Based on Lack of Notable Condition Improvement
A/887/2004
Insured's Appeal for Disability Pension Revision Denied Due to Failure to Substantiate Aggravation
A/1526/2001
Appeal Regarding Revision of Disability Pension for Chronic Pain and Spinal Issues

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Texte complet

A/464/1998

### [ATA/16/1999](/apps/decis/fr/ata/show/1870642) du 12.01.1999 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AM; REVISION(DECISION); RECONSIDERATION; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; INCAPACITE DE TRAVAIL; RENTE(EN GENERAL); INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; LOMBALGIE; ASSU

Normes :

LAA.22 al.1

Parties :

FERA Xhevat / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé :

Le recourant n'a apporté aucun fait nouveau ou preuve nouvelle susceptibles d'entraîner la révision de sa rente d'invalidité.

De même, il n'y a pas lieu de reconsidérer la décision prise par la caisse, celle-ci n'étant pas manifestement erronée.

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