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ATA/159/1997 • CJ GE ATA/159/1997 Généré par l'IA

Employee Termination During Trial Period Upheld Due to Poor Performance

Numéro de cause ATA/159/1997
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The administrative court upheld the termination of an employee during a trial period, finding that the municipal administration's decision complied with formal requirements and was substantively justified by poor performance evaluations, noting that the staff regulations granted the administrative council broad discretion to terminate appointments during the trial period, requiring the court to exercise extreme deference when reviewing the margin of appreciation but retaining full power to examine the formal validity of the dismissal.

Regeste Legislator

Officiel

FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; COMMUNE; RESILIATION; VG | Le TA a constaté que le licenciement de la VG respecte les exigences formelles et est justifié au fond (mauvaises appréciations de travail au cours du temps d'essai).Les statuts du personnel de l'administration de la Ville de Genève prévoient que le Conseil administratif peut librement résilier l'engagement d'un fonctionnaire à l'essai. Le Tribunal administratif doit donc faire preuve d'une extrême réserve quant au contrôle de l'excès du pouvoir d'appréciation, mais conserve un plein pouvoir d'examen quant à la validité formelle du licenciement. | LAC.85

Mots-clés

Généré par l'IA
licenciement administratif statut du personnel pouvoir d'appréciation de l'administration période de stage délai de contrôle condition de validité
Généré par l'IA
A/3773/2015
Employee Termination Upheld Based on Probationary Period Dismissal
A/662/2006
Employment Termination During Probationary Period Upheld Despite Due Process Challenge
A/3478/2009
Termination of Probationary Employee Upheld Despite Hearing Procedure Challenge
A/1322/2013
Administrative Court Upholds Termination After Protracted Probationary Period
A/580/2021
Employment Termination Upheld Due to Unsatisfactory Performance

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Texte complet

A/877/1996

### [ATA/159/1997](/apps/decis/fr/ata/show/1875177) du 04.03.1997 ( VG ) , REJETE

Descripteurs :

FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; COMMUNE; RESILIATION; VG

Normes :

LAC.85

Parties :

WISMER Marc / CONSEIL ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE GENEVE

Résumé :

Le TA a constaté que le licenciement de la VG respecte les exigences formelles et est justifié au fond (mauvaises appréciations de travail au cours du temps d'essai).

Les statuts du personnel de l'administration de la Ville de Genève prévoient que le Conseil administratif peut librement résilier l'engagement d'un fonctionnaire à l'essai. Le Tribunal administratif doit donc faire preuve d'une extrême réserve quant au contrôle de l'excès du pouvoir d'appréciation, mais conserve un plein pouvoir d'examen quant à la validité formelle du licenciement.

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