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ATA/137/1999 • CJ GE ATA/137/1999 Généré par l'IA

Dancer's Hernia Causation Appeal

Numéro de cause ATA/137/1999
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appeal concerned a dancer who suffered a hernia following a fall on stage, where the lower court had already established an adequate causal link between the accident and the injury, thereby rejecting the insurer's defense based on a congenital condition. The higher court rejected the appeal, affirming the finding of adequate causation between the onstage fall and the resulting hernia, confirming the lower court's decision which had overruled the argument that the hernia was congenital.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU | Le lien de causalité adéquat, entre la chute en scène de la danseuse recourante et l'hernie dont elle a soufert, a été admis par le TA; l'objection d'hernie congénitale alléguée par la caisse intimée a ainsi été écartée. | LAA.6 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
causalité de l'accident lien de causalité hernie discale lésion corporelle par chute motifs médicaux causalité de la lésion au genou
Généré par l'IA
A/2528/2012
Appeal Regarding Causal Link Between Fall and Surgically Treated Herniated Disc
A/2829/2009
Hernia Claim Denial Upheld Due to Lack of Causal Link to Workplace Incident
cause/No/A/840/1995
Social Insurance Appeal Regarding Post-Decision Occupational Disease Claim
A/2457/2006
Slip and Fall Injury Causation Dispute
A/1087/1997
Social Insurance Accident Causation Appeal

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Texte complet

A/448/1997

### [ATA/137/1999](/apps/decis/fr/ata/show/1870628) du 02.03.1999 ( ASSU ) , ADMIS Recours TF déposé le 20.04.1999, rendu le 16.03.2000, REJETE, U 136/99 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU Normes :

LAA.6 al.1

Parties :

DE CORNIERE Caroline Alexa / WINTERTHUR ASSURANCES

Résumé : Le lien de causalité adéquat, entre la chute en scène de la danseuse recourante et l'hernie dont elle a soufert, a été admis par le TA; l'objection d'hernie congénitale alléguée par la caisse intimée a ainsi été écartée.

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