Legislator Jurisprudence & Législation
ATA/134/2001 • CJ GE ATA/134/2001 Généré par l'IA

Disability Benefits Cessation Upon Vocational Training Attempt

Numéro de cause ATA/134/2001
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case concerns whether an insured person's disability benefits ceased when they attempted a new vocational training program as part of social security rehabilitation measures; the court found that the disability did not cease because a temporal connection was established between the previous disability and the rehabilitation attempt, thus holding the former occupational benefits institution liable for continued payments under the relevant legislation.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; CONNEXITE TEMPORELLE; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); INVALIDITE(INFIRMITE); ASSU/LPP | L'invalidité n'a pas cessé du fait que l'assuré a tenté d'entreprendre une nouvelle formation dans le cadre des mesures de réadaptation de l'AI.Connexité temporelle établie et ancienne caisse LPP tenue à prestations. | LPP.23

Mots-clés

Généré par l'IA
suppression des rentes d'invalidité réadaptation professionnelle formation professionnelle continue prestation de prévoyance connexité temporelle sécurité sociale
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Texte complet

A/1140/1999

### [ATA/134/2001](/apps/decis/fr/ata/show/1871496) du 06.03.2001 ( ASSU ) , ADMIS

Recours TF déposé le 12.04.2001, rendu le 15.11.2001, ADMIS, B 34/01

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; CONNEXITE TEMPORELLE; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); INVALIDITE(INFIRMITE); ASSU/LPP

Normes :

LPP.23

Parties :

NETO Adelino / CAISSE PARITAIRE DE PREVOYANCE BATIMENT ET GYPSERIE-PEINTURE

Résumé :

L'invalidité n'a pas cessé du fait que l'assuré a tenté d'entreprendre une nouvelle formation dans le cadre des mesures de réadaptation de l'AI.

Connexité temporelle établie et ancienne caisse LPP tenue à prestations.

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