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ATA/133/2001 • CJ GE ATA/133/2001 Généré par l'IA

Occupational Benefits Temporal Link Severance Appeal

Numéro de cause ATA/133/2001
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appellant, who worked at 80% capacity after a three-month period of incapacity while employed by a prior entity, appealed a decision concerning occupational benefits, arguing for a temporal connection to the prior employment's insurance scheme. The court rejected the appeal, reasoning that the subsequent resumption of work, even at a reduced capacity, broke the necessary temporal link required to attribute the incapacity to the former employer's pension fund, thereby affirming that the current employer's pension fund was liable for the benefits.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; CONNEXITE TEMPORELLE; ASSU/LPP | La recourante a été en incapacité de travail durant 3 mois auprès de son ancien employeur. Dès lors qu'elle a ensuite repris son travail, à 80 %, le lien de connexité temporel n'est pas donné.La caisse de prévoyance de l'employeur actuel de l'assurée est tenue à prestation. | LPP.23

Mots-clés

Généré par l'IA
prestation de prévoyance capacité de travail perte de travail temporaire théorie de la dissociation régime de retraite renaissance du droit à la prestation d'assurance
Généré par l'IA
A/4013/2010
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Texte complet

A/4/1999

### [ATA/133/2001](/apps/decis/fr/ata/show/1871497) du 06.03.2001 ( ASSU ) , ADMIS

Recours TF déposé le 17.04.2001, rendu le 27.06.2002, REJETE, B 36/01

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; CONNEXITE TEMPORELLE; ASSU/LPP

Normes : LPP.23

Parties : SIGRIST Rose-Marie / FONDATION PATRIMONIA, SG WARBURG SECURITIES S.A.

Résumé :

La recourante a été en incapacité de travail durant 3 mois auprès de son ancien employeur. Dès lors qu'elle a ensuite repris son travail, à 80 %, le lien de connexité temporel n'est pas donné.

La caisse de prévoyance de l'employeur actuel de l'assurée est tenue à prestation.

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