Case Struck Off Due to Withdrawal of Termination Decision; State Ordered to Pay Procedural Compensation

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE A/914/2018-FPUBL ATA/1073/2019

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Arrêt du 25 juin 2019

1ère section

dans la cause

Monsieur A______ représenté par Me Emilie Conti Morel, avocate contre

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET DE LA JEUNESSE

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Vu le recours interjeté le 16 mars 2018 par Monsieur A______ contre la décision du département de l’instruction publique, de la culture et du sport du 12 février 2018 prononçant la résiliation des rapports de service à partir du 31 mai 2018 ;

vu la nouvelle décision prise par le DIP le 17 juin 2019 annulant la précédente et prononçant la réintégration de M. A______ ;

attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ;

que la cause devra être rayée du rôle ;

que la décision litigieuse ayant été retirée suite à un arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice allant dans le sens de la position du recourant, une indemnité de CHF 1'000.- lui sera allouée, à la charge de l’État de Genève ;

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

dit que le recours est devenu sans objet ;

raye la cause du rôle ;

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ;

alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à la charge de l’État de Genève ;

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ;

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ;

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ;

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ;

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique aux

A/914/2018

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conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;

communique le présent arrêt à Me Emilie Conti Morel, avocate du recourant, ainsi qu'au département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse.

Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Thélin, Pagan et Verniory, Mme Cuendet, juges.

Au nom de la chambre administrative :

la greffière-juriste : la présidente siégeant :

S. Hüsler Enz F. Krauskopf

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

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