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ATA/106/1998 • CJ GE ATA/106/1998 Généré par l'IA

Taxi Driver Suspension Reduced to Reprimand After Altercation

Numéro de cause ATA/106/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The administrative court partially admitted an appeal against a five-day suspension of a taxi driver's professional card, stemming from a minor physical altercation with a colleague, considering the colleague's provocation, the penal complaint's classification due to shared fault, and the appellant's clean record, ultimately replacing the suspension with a reprimand.

Regeste Legislator

Officiel

TAXI; CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR; COMPORTEMENT; POLITESSE; SANCTION ADMINISTRATIVE; REPRIMANDE; PLACE DE PARC; JPT | Annulation d'une décision de retrait de 5 jours de la carte professionnelle d'un chauffeur de taxi ayant légèrement blessé un collègue lors d'une altercation. La décision du TA tient compte de la provocation dudit collègue, du classement de la plainte pénale y relative " vu les torts partagés " et de l'absence d'antécédents du recourant. En lieu et place, un blâme a été prononcé. | RLST.63

Mots-clés

Généré par l'IA
réprimande autorisation d'exploiter un taxi réclamation administrative interdiction de conduire délai de suspension amende de stationnement
Généré par l'IA
A/324/1996
Taxi Driver Suspension Upheld and Modified
A/209/2003
Taxi Driver Sanction Reduced on Appeal for Parking and Identification Violations
A/3449/2007
Taxi Driver License Suspension Appeal
A/813/2004
Taxi Driver Appeal of Parking Suspension and Fine Upheld
A/1318/1995
Taxi Driver Suspension for Rest Period Violations

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Texte complet

A/1168/1997

### [ATA/106/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1873112) du 04.03.1998 ( JPT ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs :

TAXI; CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR; COMPORTEMENT; POLITESSE; SANCTION ADMINISTRATIVE; REPRIMANDE; PLACE DE PARC; JPT

Normes :

RLST.63

Parties :

BOUSSEMACER Messaoud / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS

Résumé :

Annulation d'une décision de retrait de 5 jours de la carte professionnelle d'un chauffeur de taxi ayant légèrement blessé un collègue lors d'une altercation. La décision du TA tient compte de la provocation dudit collègue, du classement de la plainte pénale y relative " vu les torts partagés " et de l'absence d'antécédents du recourant. En lieu et place, un blâme a été prononcé.

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