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ATA/104/1996 • CJ GE ATA/104/1996 Généré par l'IA

Lumbar Disability Indemnity Appeal

Numéro de cause ATA/104/1996
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court confirmed a 10% permanent disability indemnity for lumbar issues, finding that the causal link between the accident and the injury was broken at the point when the appellant should have been considered cured, noting that a vertebral compression fracture typically heals within six to twelve months.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE | IPAI confirmée de 10 % (troubles lombaires).Lieu de causalité rompu à la date à laquelle le recourant devait être considéré comme guéri. (Tassement de vertèbre se guérissant en principe entre 6 à 12 mois). | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
indemnisation de l'invalidité affections du rachis lombaire lien de causalité cessation des prestations accident traumatisme cervical durée de l'incapacité de travail
Généré par l'IA
A/389/2010
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Texte complet

A/797/1994

### [ATA/104/1996](/apps/decis/fr/ata/show/1870845) du 05.03.1996 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE Normes :

LAA.6

Parties :

GENTINA Michel / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES

Résumé : IPAI confirmée de 10 % (troubles lombaires). Lieu de causalité rompu à la date à laquelle le recourant devait être considéré comme guéri. (Tassement de vertèbre se guérissant en principe entre 6 à 12 mois).

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