Withdrawal of Appeal in Minor Case and Cost Allocation

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

C/17673/2011 ACJC/987/2013

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU LUNDI 12 AOUT 2013

Entre

A______, domicilié 1______, appelant d'une ordonnance rendue par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 juin 2013, comparant par Me Diane Schasca, avocate, rue Pedro-Meylan 1, case postale 507, 1211 Genève 17, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile aux fins des présentes, et

1) B______, domiciliée 2______, comparant par Me Guerric Canonica, avocat, rue Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 2) Les enfants mineurs C______, D______ et E______, tous trois représentés par leur curatrice, Me Karin Grobet Thorens, rue Verdaine 6, case postale 3776, 1211 Genève 3, comparant en personne.

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 août 2013.

- 2/3 -

Vu l'ordonnance rendue le 7 juin 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17673/2011-3;

Vu l'appel formé par A______ à l'encontre de cette ordonnance le 24 juin 2013;

Attendu en fait que, par courrier du 6 août 2013, A______ a retiré l'appel précité;

Qu'il n'a pas procédé à l'avance de frais de 2'000 fr. réclamée par la Chambre de céans;

Considérant en droit que l'instance d'appel statue par décision avec motivation écrite (art. 318 al. 2 CPC);

Qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);

Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC);

Que lorsqu'une cause est retirée, transigée ou déclarée irrecevable, l'émolument minimal peut être réduit, au maximum, à concurrence des 3/4, mais, en principe, pas en deçà d'un solde de 1'000 fr. (art. 7 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);

Considérant qu'en l'espèce les frais doivent être mis à la charge de la partie appelante, laquelle est assimilée à une partie demanderesse qui retire sa demande;

Qu'une réduction de l'émolument de décision à 1'000 fr. sera prononcée;

Qu'il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer des dépens aux autres parties, tant en raison de la nature du litige qu'en raison de la quasi absence d'activité des conseils de celles-ci (art. 95 al. 3 et 107 al. 1 lit. c CPC).

C/17673/2011

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre l'ordonnance rendue le 7 juin 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17673/2011-3.

Raye la cause du rôle.

Condamne A______ aux frais judiciaires de la procédure d'appel arrêtés à 1'000 fr.

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Siégeant :

Monsieur Pierre CURTIN, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et Madame Sylvie DROIN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière.

Le président : La greffière :

Pierre CURTIN Barbara SPECKER

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/17673/2011