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ACJC/1611/2024 • CJ GE ACJC/1611/2024 Généré par l'IA

Appeal Regarding Court-Ordered Hearing of Minor Children in Divorce Case

Numéro de cause ACJC/1611/2024
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

In an appeal concerning a divorce judgment, both minor children of the parties, born in 2005 and 2010 respectively, expressed a desire to be heard by the Court regarding their parents' divorce proceedings. The Civil Chamber of the Court of Justice granted the request, invoking the relevant article of the Civil Code, and consequently ordered that the children be formally heard on specific dates in January 2025, scheduling separate times for each child.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 298 CC; Appeal Regarding Court-Ordered Hearing of Minor Children in Divorce Case: The Civil Chamber of the Court of Justice granted the request, invoking the relevant article of the Civil Code, and consequently ordered that the children be formally heard on specific dates in January 2025, scheduling separate times for each child.

Mots-clés

Généré par l'IA
audition de l'enfant enfants mineurs procédure de divorce jugement civil attribution de l'autorité parentale droits de l'enfant CPC.298

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 298 CC
The court ordered the hearing of the children based on this article.
Généré par l'IA
C/12652/2015
Modification of Parental Authority and Right to Be Heard for Minors
C/29405/2008
Appeal Regarding Child Custody Visitation Restrictions and Right to Be Heard
C/1898/2013
In re Custody of Minor Children
C/10805/2019
Custody Modification Based on Changed Circumstances and Mandatory Child Hearing
C/25873/2019
Appeal Against Divorce Judgment Regarding Parental Authority, Custody, and Relocation Pending Supplementary Social Evaluation

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
art. 298 CC

The court ordered the hearing of the children based on this article.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

C/11132/2022 ACJC/1611/2024

ORDONNANCE

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024

Entre

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 août 2023, représenté par Me Sandy ZAECH, avocate, TerrAvocats Genève, rue Saint-Joseph 29, case postale 1748, 1227 Carouge,

et

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Bénédicte AMSELLEM-OSSIPOW, avocate, Sautter 29 Avocats, rue Sautter 29, 1205 Genève.

La présente ordonnance est communiquée aux parties par plis recommandés du

16 décembre 2024

- 2/3 -

Vu la procédure;

Attendu que les enfants des parties, à savoir C______, née le ______ 2005, et D______, né le ______ 2010, ont tous deux manifesté le souhait d'être entendu par la Cour de céans dans le cadre du divorce de leurs parents;

Considérant que, en application de l'art. 298 CC, il convient de faire droit à cette requête.

C/11132/2022

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Ordonne l'audition de C______ et de D______.

Dit que celle-ci se tiendra le mercredi 8 janvier 2025 à 14h15 pour C______ et à 15h00 pour D______.

Les intéressés devront se présenter au greffe de la Cour de Justice, place du Bourg-de- Four 1, 1204 Genève, 2ème étage.

Réserve la suite de la procédure.

Siégeant :

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juge déléguée; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.

C/11132/2022