Appeal Resumption Following Agreement and Appellee's Motion
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe case involves an appeal filed against a first-instance judgment, where the appellate proceedings were previously suspended by agreement of the parties, with the resumption contingent upon a request from the more diligent party. Following a request from the representative of the appellee in October 2021, the Court ruled to immediately resume the suspended appeal proceedings, noting that the appellee had subsequently submitted their response brief, and reserved judgment on the costs and expenses until the final ruling on the merits.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 104 al. 3 CPC; Appeal Resumption Following Agreement and Appellee's Motion: Following a request from the representative of the appellee in October 2021, the Court ruled to immediately resume the suspended appeal proceedings, noting that the appellee had subsequently submitted their response brief, and reserved judgment on the costs and expenses until the final ruling on the merits.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThe court decided that costs and expenses would be ruled upon together with the final decision on the merits.
Texte complet
C/29032/2018
### [ACJC/1419/2021](/apps/decis/fr/acjc/show/2845215) du 19.11.2021 sur JTPI/5049/2020 ( OO )
Normes :
CPC.126
[](/apps/decis/fr/acjc/file//2021/0014/ACJC_001419_2021_C_29032_2018.pdf)
[Par ces motifs](#PCM)
republique et · canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE C/29032/2018 ACJC/1419/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021
Entre
Monsieur A*______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de première instance le 7 mai 2020, comparant par Me Catherine KAVADZE, avocate, MEYERLUSTENBERGER LACHENAL, rue du Rhône 65, case postale 3199,
1211 Genève 3, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile,
et
Madame B*______, domiciliée ______, intimée, comparant par
Me Blaise KRÄHENBÜHL, avocat, DGM Avocats, rue Charles-Bonnet 2,
1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
Vu l'appel formé le 15 juin 2020 par A______ contre le jugement JTPI/5049/2020 rendu le 7 mai 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/29032/2018;
Vu l'arrêt ACJC/1416/2020 de la Cour de justice rendu le 5 octobre 2020 ordonnant la suspension de la procédure d'appel, à la demande des parties, la reprise devant intervenir à la requête de la partie la plus diligente;
Attendu que, par courrier expédié le 12 octobre 2021 à la Cour de justice, le conseil de B______ a sollicité la reprise de la procédure pendante devant la Cour de céans;
Que dès lors, il convient d'ordonner la reprise de la présente procédure;
Que B______ ayant fait parvenir à la Cour son mémoire réponse par pli du 10 novembre 2021, il n'est pas nécessaire de lui fixer un délai pour ce faire.
Qu'enfin, il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec l'arrêt au fond (art. 104 al. 3 CPC).
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PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Préalablement :
Ordonne la reprise de la procédure d'appel C/29032/2018.
Réserve la suite de la procédure.
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens avec la décision sur le fond.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.
La présidente : Paola CAMPOMAGNANI · La greffière : Sandra CARRIER