Appeal Against Joinder Order and Suspension of Enforceability

C/17102/2019

### [ACJC/1387/2025](/apps/decis/fr/acjc/show/3435139) du 08.10.2025 sur JTPI/7137/2025 ( OS )

Normes :

CPC.325.al2

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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE C/17102/2019 ACJC/1387/2025 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 8 OCTOBRE 2025

Entre

Monsieur A*______, domicilié ______ [VD], représenté par Me Marc HENZELIN, avocat, Lalive SA, rue de la Mairie 35, case postale 6569, 1211 Genève 6,

Monsieur B*______, domicilié ______ [VD], représenté par Me François ROUX, avocat, rue de la Paix 4, case postale 7268, 1002 Lausanne,

Monsieur C*______, domicilié ______ [VS], représenté par Me Yvan JEANNERET, avocat, Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6,

Madame D*______, domiciliée ______ [VD], représentée par

Me Gabriel RAGGENBASS, avocat, OA Legal SA, place de Longemalle 1, 1204 Genève,

Monsieur E*______, domicilié ______ [GE], représenté par Me Philippe MULLER, avocat, RVMH Avocats, rue Gourgas 5, case postale 31, 1211 Genève 8,

Monsieur F*______, domicilié ______ (France), représenté par Me Benoît FISCHER, avocat, Kasser Schlosser avocats SA, avenue de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne,

Monsieur G*______, domicilié ______ [GE], représenté par Me Blaise STUCKI, avocat, STUCKI LEGAL, rue Rousseau 5, 1201 Genève,

Monsieur H*______, domicilié ______ (Allemagne), représenté par

Me Jean-François DUCREST, avocat, Ducrest Heggli Avocats LLC, rue Kitty-Ponse 4, case postale 3247, 1211 Genève 3,

Monsieur I*______, domicilié ______ (Pologne), représenté par Me Julien GAFNER, avocat, Resolution Legal Partners, avenue de l'Avant-Poste 4, case postale 5747, 1002 Lausanne,

Monsieur J*______, domicilié ______ [VD], représenté par Me François ROUX, avocat, rue de la Paix 4, case postale 7268, 1002 Lausanne,

Monsieur K*______, domicilié ______ (Belgique), représenté par

Me Aline BONARD, avocate, place Benjamin-Constant 2, case postale 5624,

1002 Lausanne,

Monsieur L*______, domicilié ______ [GE], représenté par Me Rodolphe GAUTIER, avocat, Walder Wyss SA, rue du Rhône 14, case postale, 1211 Genève 3,

Monsieur M*______, domicilié ______, (Espagne), représenté par

Me Rodolphe GAUTIER, avocat, Walder Wyss SA, rue du Rhône 14, case postale, 1211 Genève 3, en l'Etude duquel il fait élection de domicile.

Monsieur N*______, domicilié ______ (France), représenté par Me Jean-Yves SCHMIDHAUSER, avocat, SJA Avocats SA, rue Jean-Sénébier 20, 1205 Genève,

Monsieur O*______, domicilié ______ [VD], représenté par Me Rodolphe GAUTIER, avocat, Walder Wyss SA, rue du Rhône 14, case postale, 1211 Genève 3,

Monsieur P*______, domicilié _____ (Pays-Bas), représenté par Me Aline BONARD, avocate, place Benjamin-Constant 2, case postale 5624, 1002 Lausanne,

Tous recourants d'un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 juin 2025,

et

Q*______, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Hubert GILLIERON, avocat, Gros & Waltenspühl, Rue Beauregard 9, 1204 Genève,

et

Monsieur R*______, domicilié ______ (Belgique), autre intimé, représenté par

Me Shahram DINI, avocat, Dini Lardi Avocats, place du Port 1, 1204 Genève,

Monsieur S*______, domicilié ______ [GE], autre intimé, représenté par

Me Antoine E. BÖHLER, avocat, Kaiser Böhler, rue des Battoirs 7, case postale 284, 1211 Genève 4,

Monsieur T*______, domicilié ______ [GE], autre intimé, représenté par

Me Alexandre CAMOLETTI, avocat, AMORUSO & CAMOLETTI, rue Jean-Gabriel Eynard 6, 1205 Genève.

Vu, EN FAIT, la procédure C/17102/2019 qui oppose, devant le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), [l’association] Q______ [ci-après : Q______], demanderesse, et T______, R______ et S______, défendeurs;

Que la demande, qui porte sur un montant de 10'000'000 fr., est fondée, en substance, sur les obligations contractuelles des défendeurs, en leur qualité d’anciens dirigeants de Q______ et de la FONDATION U______;

Que T______, R______ et S______ ont contesté toute responsabilité et conclu au déboutement de Q______ de toutes ses conclusions;

Qu’ils ont par ailleurs appelé en cause A______, B______, C______, D______, E______, F______, G______, H______, I______, J______, K______, L______, M______, N______, O______ et P______;

Que par jugement JTPI/7137/2025 du 10 juin 2025, le Tribunal a admis la requête d’appel en cause formée par T______, R______ et S______ à l’encontre de A______, B______, C______, D______, E______, F______, G______, H______, I______, J______, K______, L______, M______, N______, O______ , P______ (chiffre 1 du dispositif), réservé le sort des frais à la décision finale (ch. 2) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3);

Que tous les appelés en cause ont formé un recours contre ce jugement, concluant à son annulation et à ce que la requête d’appel en cause soit déclarée irrecevable;

Qu’ils ont par ailleurs conclu à l’octroi de l’effet suspensif;

Que sur ce point, ils ont allégué, en substance, que l’exécution immédiate du jugement attaqué leur causerait un préjudice difficilement réparable, puisqu’ils devraient déposer des écritures devant le Tribunal avant que la question du bien-fondé du jugement attaqué et par conséquent de leur participation à la procédure ait pu être tranchée par la Cour;

Que Q______, elle-même recourante, a également conclu à l’octroi de l’effet suspensif;

Que T______, R______ et S______ ont déclaré s’en rapporter à justice;

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d’un recours au sens des art. 319 ss CPC;

Que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC);

Que l’instance de recours peut, sur demande, suspendre le caractère exécutoire si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 325 al. 2 CPC);

Qu’en l’espèce, il se justifie de suspendre le caractère exécutoire du jugement attaqué, ce qui évitera aux parties appelées en cause de déposer des écritures devant le Tribunal avant que la Cour ait tranché la question du bien-fondé de l’acceptation de la demande d’appel en cause;

Que par ailleurs, les parties principales à la procédure ne se sont pas opposées à l’octroi de l’effet suspensif;

Qu’au vu de ce qui précède, la requête sera admise en relation avec le chiffre 1 du dispositif du jugement attaqué, les recourants n’ayant pas motivé leur requête s’agissant des autres chiffres;

Qu’il sera statué sur les frais de la présente décision dans le cadre de l’arrêt au fond.

\* \* \* \* \*

PAR CES MOTIFS,

La Chambre civile :

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris :

Admet la requête formée par A______, B______, C______, D______, E______, F______, G______, H______, I______, J______, K______, L______, M______, N______, O______ et P______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du chiffre 1 du dispositif du jugement JTPI/7137/2025 rendu le 10 juin 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17102/2019.

La rejette pour le surplus.

Dit qu’il sera statué sur les frais judiciaires et dépens de la présente décision avec la décision sur le fond.

Siégeant :

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.

*Indication des voies de recours* *:*

*La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF* *137 III 475* *consid. 1 et 2),* *est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF -* *RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée.*

*Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.*