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A/922/01 • CJ GE A/922/01 Généré par l'IA

Public Servant Dismissal Upheld Due to Uncorrected Harassment

Numéro de cause A/922/01
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

A dismissal decision against a public servant was deemed not abusive because the servant's multi-year pattern of psychological harassment, which severely affected the health of three subordinate colleagues, was not corrected despite repeated warnings from management.

Regeste Legislator

Officiel

RESILIATION; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF; HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE; FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; MESURE DISCIPLINAIRE | La décision de licenciement n'est pas abusive dès lors que les agissements du fonctionnaire, qui se sont prolongés sur plusieurs années, relèvent du harcèlement psychologique et que malgré les mises en garde répétées de sa hiérarchie, il n'a pas corrigé son comportement, lequel a entraîné une atteinte grave à la santé de trois collègues subordonnés. | LPAC.20; LPAC.21

Mots-clés

Généré par l'IA
résiliation abusive harcèlement moral harcèlement sexuel au travail droit de la fonction publique respect de la dignité des fonctions santé publique
Généré par l'IA
A/2412/2024
Public Employee Dismissal Upheld for Sexual Harassment and Misconduct
A/3632/2016
Public Servant Dismissal Upheld Despite Improper Notification Method
A/2927/2018
Public Servant Dismissal Upheld for Underperformance and Misconduct
A/1588/2012
Employee Termination Upheld Despite Harassment Allegations
A/1491/2013
Public Employee Termination Upheld Due to Disruptive Conduct and Unsuitability for Duty

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Texte complet

A/922/01

### [[pjdoc 15529]](/apps/decis/fr/ata/show/1879974) du 14.05.2002

Descripteurs :

RESILIATION; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF; HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE; FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; MESURE DISCIPLINAIRE

Normes :

LPAC.20; LPAC.21

Résumé :

La décision de licenciement n'est pas abusive dès lors que les agissements du fonctionnaire, qui se sont prolongés sur plusieurs années, relèvent du harcèlement psychologique et que malgré les mises en garde répétées de sa hiérarchie, il n'a pas corrigé son comportement, lequel a entraîné une atteinte grave à la santé de trois collègues subordonnés.

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