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A/858/96 • CJ GE A/858/96 Généré par l'IA

Administrative Appeal: Causality and Impairment Assessment for Diaphragmatic and Pulmonary Injury Sequelae

Numéro de cause A/858/96
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case concerned an administrative appeal seeking to establish a causal link and the resulting degree of permanent impairment following a diaphragmatic elevation, pulmonary deficiencies, and subsequent psychological issues stemming from an accident, as determined by an expert report; the court reviewed the evidence regarding the causality between the accident and the claimed physical and psychological sequelae to uphold or modify the established level of impairment under the relevant social insurance legislation.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; EXPERTISE; CAUSALITE; AFFECTION PULMONAIRE | Mission d'expertise visant à déterminer l'existence d'un lien de causalité, et cas échéant, le taux d'atteinte à l'intégrité, suite à une surélévation diaphragmatique, de déficiences pulmonaires, et à des troubles psychiques consécutifs à un accident. | LAA.6 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
appréciation des preuves séquelles psychiques lien de causalité atteinte à la santé causalité du coup du lapin faute concomitante
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Texte complet

A/858/96

### [[pjdoc 10612]](/apps/decis/fr/ata/show/1880280) du 28.01.1997

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; EXPERTISE; CAUSALITE; AFFECTION PULMONAIRE

Normes :

LAA.6 al.1

Résumé :

Mission d'expertise visant à déterminer l'existence d'un lien de causalité, et cas échéant, le taux d'atteinte à l'intégrité, suite à une surélévation diaphragmatique, de déficiences pulmonaires, et à des troubles psychiques consécutifs à un accident.

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