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A/834/96 • CJ GE A/834/96 Généré par l'IA

Driver License Suspension for Negligent Driving in Fog

Numéro de cause A/834/96
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court upheld a one-month driver's license suspension imposed on a driver who lost control of their vehicle in foggy weather, reasoning that the driver failed to exercise the requisite diligence and control mandated by traffic regulations for adverse atmospheric conditions to ensure road safety.

Regeste Legislator

Officiel

CIRCULATION ROUTIERE; TEMPS ATMOSPHERIQUE; MAITRISE DU VEHICULE; DILIGENCE; SECURITE DE LA CIRCULATION | Confirmation d'une condamnation à un mois de retrait de permis pour perte de maîtrise du véhicule par temps de brouillard. | LCR.32 al.1

Mots-clés

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sécurité routière conduite malgré une incapacité retrait de permis de conduire infraction légère à la LCR utilisation du téléphone au volant responsabilité pour accident de la circulation
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Texte complet

A/834/96

### [[pjdoc 10742]](/apps/decis/fr/ata/show/1880492) du 29.10.1996

Descripteurs :

CIRCULATION ROUTIERE; TEMPS ATMOSPHERIQUE; MAITRISE DU VEHICULE; DILIGENCE; SECURITE DE LA CIRCULATION

Normes :

LCR.32 al.1

Résumé :

Confirmation d'une condamnation à un mois de retrait de permis pour perte de maîtrise du véhicule par temps de brouillard.

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