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A/774/95 • CJ GE A/774/95 Généré par l'IA

Accident Insurance Benefits Causation Determination

Numéro de cause A/774/95
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The central issue was determining the most medically probable cause for the claimant's back disorders: a natural causal link to two prior accidents (1991 and 1980), or a pre-existing condition (statu quo sine), to assess eligibility for accident insurance benefits under LAA.6 al.1. The court had to weigh the expert medical opinions regarding whether the accidents were the adequate cause of the current spinal lesion or if the symptoms represented a chronic, non-accident-related state.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DIAGNOSTIC; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LESION TRAUMATIQUE; STATU QUO SINE; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE | Nécessité de déterminer quelle version médicale est la plus probable entre l'existence d'un lien de causalité naturelle entre des troubles dorsaux et deux accidents (remontant respectivement à 1991 et 1980) et l'existence d'un statu quo sine (état antérieur). | LAA.6 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
causalité de l'accident prestations d'assurance troubles rachidiens état antérieur lien de causalité expertise médicale
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Texte complet

A/774/95

### [[pjdoc 10420]](/apps/decis/fr/ata/show/1880072) du 19.11.1996

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DIAGNOSTIC; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LESION TRAUMATIQUE; STATU QUO SINE; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE

Normes :

LAA.6 al.1

Résumé :

Nécessité de déterminer quelle version médicale est la plus probable entre l'existence d'un lien de causalité naturelle entre des troubles dorsaux et deux accidents (remontant respectivement à 1991 et 1980) et l'existence d'un statu quo sine (état antérieur).

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