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A/494/00 • CJ GE A/494/00 Généré par l'IA

Claimant Failed to Establish Causal Link for Delayed Herniated Disc Report

Numéro de cause A/494/00
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

A claimant alleged a work-related accident caused a herniated disc, which was confirmed by a scan one month post-incident but reported ten months after it occurred; the court found no natural causal link between the accident and the disc herniation because of the significant delay in reporting and established medical understanding, thereby denying the claim under relevant social insurance law.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE | Hernie discale découverte par scanner 1 mois après l'accident. Celle-ci a été annoncée 10 mois après sa survenance. Pas de lien de causalité naturelle. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
hernie discale lien de causalité causalité du coup du lapin accidents de travail rapport médical demande de prestation d'assurance
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Texte complet

A/494/00

### [[pjdoc 14599]](/apps/decis/fr/ata/show/1879611) du 16.01.2001

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE

Normes :

LAA.6

Résumé :

Hernie discale découverte par scanner 1 mois après l'accident. Celle-ci a été annoncée 10 mois après sa survenance. Pas de lien de causalité naturelle.

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