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A/340/96 • CJ GE A/340/96 Généré par l'IA

Spinal Condition Causation in Social Insurance Claim

Numéro de cause A/340/96
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court upheld the finding that the claimant's spinal condition was not adequately caused by the accident, deferring to the consistent medical reports indicating a pre-existing condition, despite the claimant never having sought treatment for it prior to the incident. The court reasoned that while absolute certainty in establishing a causal link is not required, mere possibility is insufficient to establish liability under the relevant social insurance law.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE ADEQUATE; CAUSALITE NATURELLE; EXPERTISE; ACCIDENT; AA | Il n'y a pas lieu de s'écarter des constatations concordantes des différents médecins qui ont suivi le recourant et qui font apparaître un état maladif préexistant. Peu importe que le recourant n'ait jamais été soigné pour cela aant la survenance de l'accident."Si l'on n'exige pas que le lien de causalité soit établi avec certitude, il ne suffit pas qu'il soit simplement possible (ATF | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
causalité de l'accident motifs médicaux lien de causalité troubles rachidiens assurance de responsabilité civile litige d'assurances sociales
Généré par l'IA
cause/No/A/78/1994
Social Insurance Benefits Claim Causality Dispute
A/446/1995
Spinal Fracture Social Insurance Coverage Dispute
cause/No/A/358/1994
Social Insurance Benefits Causation Dispute
A/4037/2011
Insurance Benefits for Aggravated Pre-existing Spinal Condition
cause/No/A/1137/1994
Social Insurance Benefits Causation Dispute

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Texte complet

A/340/96

### [[pjdoc 10318]](/apps/decis/fr/ata/show/1880014) du 15.10.1996

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE ADEQUATE; CAUSALITE NATURELLE; EXPERTISE; ACCIDENT; AA

Normes :

LAA.6

Résumé :

Il n'y a pas lieu de s'écarter des constatations concordantes des différents médecins qui ont suivi le recourant et qui font apparaître un état maladif préexistant. Peu importe que le recourant n'ait jamais été soigné pour cela aant la survenance de l'accident."Si l'on n'exige pas que le lien de causalité soit établi avec certitude, il ne suffit pas qu'il soit simplement possible (ATF 107 V 176 et ss)".

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