Legislator Jurisprudence & Législation
A/34/1998 • CJ GE A/34/1998 Généré par l'IA

Student Appeal Regarding First-Cycle Study Duration Rejection

Numéro de cause A/34/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

An appellant student was challenging a decision regarding the duration of their first-cycle university studies, where rules mandated passing exams within two years regardless of the number of attempts allowed. The court rejected the appeal, reasoning that the necessity for the student to work did not constitute an exceptional circumstance justifying an extension beyond the established two-year time limit for completing the first cycle examinations.

Regeste Legislator

Officiel

UNIVERSITE; ETUDES UNIVERSITAIRES; DUREE; RADIATION(EFFACEMENT); EXAMEN(EN GENERAL); DECISION DE RENVOI; PROLONGATION; DELAI; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; CRUNi | Quel que soit le nombre de tentatives que peut effectuer un étudiant, il doit réussir les examens du premier cycle en deux ans.Le fait de devoir travailler n'est pas constitutif d'une circonstance exceptionnelle. | RU.87

Mots-clés

Généré par l'IA
prolongation de délai étude du travail délit manqué échec définitif aux examens prestation pour la fréquentation d'un cours prescription acquisitive ordinaire
Généré par l'IA

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

A/34/1998

### [ACOM/45/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1871881) du 03.04.1998 ( CRUNI ) , REJETE

Descripteurs :

UNIVERSITE; ETUDES UNIVERSITAIRES; DUREE; RADIATION(EFFACEMENT); EXAMEN(EN GENERAL); DECISION DE RENVOI; PROLONGATION; DELAI; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; CRUNi

Normes :

RU.87

Parties :

PUATI DIMUAKA Dimuaka / FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES, UNIVERSITE DE GENEVE

Résumé :

Quel que soit le nombre de tentatives que peut effectuer un étudiant, il doit réussir les examens du premier cycle en deux ans.

Le fait de devoir travailler n'est pas constitutif d'une circonstance exceptionnelle.

Pas de document HTML