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A/338/98 • CJ GE A/338/98 Généré par l'IA

Social Insurance Accident Benefit Causation Dispute

Numéro de cause A/338/98
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The social insurance case concerned a claim for accident benefits stemming from a fall that allegedly caused a knee injury and subsequent disability, where the central issue was the causal link between the accident and the claimed incapacity for work. The court upheld the administrative decision, confirming the claimant's full capacity for work in an adapted occupation starting from the date the disability benefits ceased, noting that the disability insurance itself had recognized the individual's full capacity for work as a factory worker in a light capacity.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; LESION DU GENOU; CHUTE; INVALIDITE(INFIRMITE); INCAPACITE DE TRAVAIL | Le tribunal a confirmé la pleine capacité de travail du recourant dans une activité adaptée à compter de la date où la CNA a interrompu ses prestations.L'assurance-invalidité a elle-même reconnu sa pleine capacité de travail comme ouvrier d'usine dans une activité légère. | LAA.6 al.1

Mots-clés

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prestation d'assurance sociale demande de prestation d'assurance causalité de l'accident capacité de travail adaptée prestations pour lésion du genou rente d'invalidité de l'assurance-accidents
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Texte complet

A/338/98

### [[pjdoc 12600]](/apps/decis/fr/ata/show/1879526) du 02.03.1999

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; LESION DU GENOU; CHUTE; INVALIDITE(INFIRMITE); INCAPACITE DE TRAVAIL

Normes :

LAA.6 al.1

Résumé :

Le tribunal a confirmé la pleine capacité de travail du recourant dans une activité adaptée à compter de la date où la CNA a interrompu ses prestations.L'assurance-invalidité a elle-même reconnu sa pleine capacité de travail comme ouvrier d'usine dans une activité légère.

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