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A/338/96 • CJ GE A/338/96 Généré par l'IA

Driver License Suspension Upheld for Evasion of Blood Test

Numéro de cause A/338/96
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court upheld a two-month license suspension for a driver involved in a traffic incident where they lost control of the vehicle, fled the scene, and subsequently evaded a blood test. The reasoning centered on the evasion of the blood test constituting a serious offense that, in principle, warrants a two-month license withdrawal on its own, especially when coupled with the loss of vehicle control and prior history.

Regeste Legislator

Officiel

CIRCULATION ROUTIERE; DELIT DE FUITE; MARCHE ARRIERE; SOUSTRACTION A LA PRISE DE SANG; MAITRISE DU VEHICULE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; DROIT PENAL; FAUTE GRAVE | Deux mois de retrait de permis confirmé pour perte de maîtrise du véhicule, dérobade à la prise de sang et mauvais antécédents.La dérobade à une prise de sang constitue une faute grave pouvant entraîner en principe à elle seule un retrait de permis de deux mois. | LCR.31

Mots-clés

Généré par l'IA
soustraction à la prise de sang retrait de permis de conduire test de l'haleine conduite malgré une incapacité violation des règles de la circulation délai de suspension
Généré par l'IA
A/4324/2006
Driver's License Suspension Following DUI Crash and Refusal of Blood Test
A/4032/2007
Driver Refusal of Blood Test and License Withdrawal Upheld
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A/845/1998
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Texte complet

A/338/96

### [[pjdoc 10756]](/apps/decis/fr/ata/show/1880825) du 29.10.1996

Descripteurs :

CIRCULATION ROUTIERE; DELIT DE FUITE; MARCHE ARRIERE; SOUSTRACTION A LA PRISE DE SANG; MAITRISE DU VEHICULE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; DROIT PENAL; FAUTE GRAVE

Normes :

LCR.31

Résumé :

Deux mois de retrait de permis confirmé pour perte de maîtrise du véhicule, dérobade à la prise de sang et mauvais antécédents.La dérobade à une prise de sang constitue une faute grave pouvant entraîner en principe à elle seule un retrait de permis de deux mois.

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