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A/254/00 • CJ GE A/254/00 Généré par l'IA

Swimming Pool Accident Causation Dispute

Numéro de cause A/254/00
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The claimant suffered a cervical disc herniation after hitting a swimming pool wall, leading to a dispute regarding the natural causal link between the accident and the injury, as well as the point at which the claimant returned to their pre-accident state. The court ordered a judicial expert examination to definitively resolve the factual questions concerning causality and the extent of the resulting cervical syndrome.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE; CAUSALITE NATURELLE; SYNDROME CERVICAL; EXPERTISE | Le recourant a été victime d'une hernie discale cervicale en heurtant le mur d'une piscine.Contestation sur le lien de causalité naturelle et le moment du retour au statu quo sine.Le tribunal ordonne une expertise judiciaire pour trancher. | LAA.36; LAA.6

Mots-clés

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causalité de l'accident responsabilité pour dégâts d'eau traumatisme cervical lien de causalité négligence grave hernie discale
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Texte complet

A/254/00

### [[pjdoc 14940]](/apps/decis/fr/ata/show/1880878) du 26.06.2001

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE; CAUSALITE NATURELLE; SYNDROME CERVICAL; EXPERTISE

Normes :

LAA.36; LAA.6

Résumé :

Le recourant a été victime d'une hernie discale cervicale en heurtant le mur d'une piscine.Contestation sur le lien de causalité naturelle et le moment du retour au statu quo sine.Le tribunal ordonne une expertise judiciaire pour trancher.

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