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A/185/97 • CJ GE A/185/97 Généré par l'IA

Faculty of Letters Examination Review Remanded

Numéro de cause A/185/97
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appellate commission could not substitute its own evaluation for that of the academic authority because the Faculty of Letters failed to investigate the exceptional circumstances raised by the appellant regarding their examination results, necessitating the matter's referral back to that authority; furthermore, the appellant's grievance concerning the confusing conduct of the examination was also accepted.

Regeste Legislator

Officiel

UNIVERSITE; COMMISSION DE RECOURS(EN GENERAL); COMPETENCE; ETUDIANT; EXAMEN(EN GENERAL); BRANCHE D'EXAMEN; DECISION DE RENVOI; RESULTAT D'EXAMEN; POUVOIR D'APPRECIATION | La Faculté des lettres n'a pas instruit le grief portant sur les circonstances exceptionnelles invoqué par le recourant. Il y a lieu de renvoyer l'affaire à cette autorité, la CRUNI ne pouvant substituer sa propre évaluation à celle de l'autorité académique.Au surplus, le grief relatif au découlement confus de l'examen a également été admis. | RU.34 al.3

Mots-clés

Généré par l'IA
échec définitif aux examens circonstances exceptionnelles règlement d'examen recours contre décision de renvoi limitation du pouvoir d'examen demande de réexamen administratif
Généré par l'IA
A/1123/97
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Texte complet

A/185/97

### [[pjdoc 11459]](/apps/decis/fr/ata/show/1879500) du 30.09.1997

Descripteurs :

UNIVERSITE; COMMISSION DE RECOURS(EN GENERAL); COMPETENCE; ETUDIANT; EXAMEN(EN GENERAL); BRANCHE D'EXAMEN; DECISION DE RENVOI; RESULTAT D'EXAMEN; POUVOIR D'APPRECIATION

Normes :

RU.34 al.3

Résumé :

La Faculté des lettres n'a pas instruit le grief portant sur les circonstances exceptionnelles invoqué par le recourant. Il y a lieu de renvoyer l'affaire à cette autorité, la CRUNI ne pouvant substituer sa propre évaluation à celle de l'autorité académique.Au surplus, le grief relatif au découlement confus de l'examen a également été admis.

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