Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
A/184/98 • CJ GE A/184/98 Généré par l'IA

Injury Mitigation Refusal Compensation

Numéro de cause A/184/98
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)
Ouvrir la source officielle Miroir Entscheidsuche Version Markdown lisible par machine (.md)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

An individual who suffered a knee injury in an accident refused a recommended operation, which the accident insurer claimed would restore full working capacity, thereby failing their duty to mitigate damages. The court determined that a 20% disability pension and a 10% compensation for impairment of physical integrity were appropriate given the circumstances.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DU GENOU; RENTE D'INVALIDITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; OPERATION | Une personne qui, suite à un accident ayant provoqué des douleurs au genou, refuse une opération lui permettant, d'après son assurance-accidents, de recouvrer une pleine capacité de travail, ne satisfait pas à son obligation de réduire le dommage.Une rente AI de 20 % et une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 % est justifiée dans le cas d'espèce. | LAA.24 al.1; LAA.20 al.1; LAA.18 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
obligation de diminuer le dommage lésion au genou rente d'invalidité de l'assurance-accidents indemnité pour atteinte à l'intégrité lésion corporelle accidentelle indemnité pleine et entière
Généré par l'IA
A/2978/2024
Claimant Appeals Denial of Disability Pension for Knee Injury and Limited Impairment Rating
A/576/2017
Claimant Denied Accident Insurance Benefits for Knee Injury Sustained During Curbstone Placement
A/1824/2010
Appeal Admitted: Knee Injury Complications Covered by Accident Insurance Despite Insurer Denial
A/2928/2017
Work Accident Disability Benefits Denial Appeal
A/1472/2013
Knee Injury Disability Pension Appeal

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

A/184/98

### [[pjdoc 14922]](/apps/decis/fr/ata/show/1880390) du 08.05.2001

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DU GENOU; RENTE D'INVALIDITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; OPERATION

Normes :

LAA.24 al.1; LAA.20 al.1; LAA.18 al.1

Résumé :

Une personne qui, suite à un accident ayant provoqué des douleurs au genou, refuse une opération lui permettant, d'après son assurance-accidents, de recouvrer une pleine capacité de travail, ne satisfait pas à son obligation de réduire le dommage.Une rente AI de 20 % et une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 % est justifiée dans le cas d'espèce.

Pas de document HTML