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A/1691/95 • CJ GE A/1691/95 Généré par l'IA

Dental Injury Social Insurance Accident Causation Standard

Numéro de cause A/1691/95
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

For a dental injury to qualify as an insured accident under social insurance law, the characteristic elements of the accident must be clearly recognizable, and the direct causes of the bodily harm must be evident in the concrete circumstances, requiring proof of an exceptional external factor—an event objectively qualifying as extraordinary rather than routine—with mere possibility of a causal link being insufficient to establish the requisite preponderant likelihood.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; CAUSALITE; FRACTURE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE | Les éléments caractéristiques de l'accident doivent être clairement reconnaissable et les causes directes du dommage corporel inscrites dans les circonstances concrètes de manière particulièrement manifestes.Exigera d'un facteur extérieur exceptionnel, i.e. d'un événement qui ne soit qualifiable objectivement de quotidien ou habituel (critère de la vraisemblance prépondérante des faits décisifs). La simple possibilité de l'existence d'un lien de causalité de suffit pas. | LAA.6 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
lésion dentaire causalité de l'accident circonstances exceptionnelles cas d'assurance preuve du lien de causalité factor
Généré par l'IA
A/781/2000
Insured v. Social Insurance Carrier (Dental Damage from Bread Fragment)
A/1239/2013
Insured v. Insurer: Causal Link Between Accident and Dental Damage
A/492/2000
Claimant v. Social Insurance (Tooth Fracture Causation)
A/411/2001
Conflicting Insured Statements and Accidental Tooth Fracturing Under Social Insurance Law
A/1787/2018
Dental Injury Coverage Causation Dispute

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Texte complet

A/1691/95

### [[pjdoc 10316]](/apps/decis/fr/ata/show/1880198) du 15.10.1996

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; CAUSALITE; FRACTURE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE

Normes :

LAA.6 al.1

Résumé :

Les éléments caractéristiques de l'accident doivent être clairement reconnaissable et les causes directes du dommage corporel inscrites dans les circonstances concrètes de manière particulièrement manifestes.Exigera d'un facteur extérieur exceptionnel, i.e. d'un événement qui ne soit qualifiable objectivement de quotidien ou habituel (critère de la vraisemblance prépondérante des faits décisifs). La simple possibilité de l'existence d'un lien de causalité de suffit pas.

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