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A/119/1995 • CJ GE A/119/1995 Généré par l'IA

Insured Benefits During Job Search with Reduced Capacity

Numéro de cause A/119/1995
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The administrative tribunal granted the insured six months to find suitable employment aligning with their reduced capacity, during which daily sickness benefits would continue, taking into account the claimant's age of 45, limited proficiency in the local language, and professional experience restricted to construction work.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE | Le TA a fixé à 6 mois le laps de temps accordé à l'assuré pour trouver une activité en harmonie avec ses possibilités et pendant lequel elle verserait encore des indemnités journalières. Il a tenu compte de l'âge du recourant (45 ans), du fait qu'il ne maîtrise pas bien le français et de ses expériences professionnelles limitées aux seuls travaux du bâtiment. | LAMA.12 bis

Mots-clés

Généré par l'IA
constatation de l'aptitude au travail travail convenable indemnités de chômage de l'assuré prestation temporaire champ d'application personnel des règlements prestation d'invalidité
Généré par l'IA
A/962/1995
Sickness Benefit Duration Appeal
A/357/2013
Sickness Benefits Appeal Based on Adapted Work Capacity Assessment
A/274/1995
Insurance Benefit Reduction Due to Mitigation of Damages
A/2736/2017
Appeal Regarding Suspension of Unemployment Benefits for Insufficient Job Search
A/534/2013
Appeal Against Employment Office's Reduced Work Capacity Ruling

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Texte complet

A/119/1995

### [[pjdoc 9464]](/apps/decis/fr/ata/show/1879667) du 17.10.1995

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE

Normes :

LAMA.12 bis

Résumé :

Le TA a fixé à 6 mois le laps de temps accordé à l'assuré pour trouver une activité en harmonie avec ses possibilités et pendant lequel elle verserait encore des indemnités journalières. Il a tenu compte de l'âge du recourant (45 ans), du fait qu'il ne maîtrise pas bien le français et de ses expériences professionnelles limitées aux seuls travaux du bâtiment.

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