Disability Pension Reinstatement and Mootness

Bundesverwaltungsgericht

Tribu na l a d m i n i s t r a t i f fé d é r a l

Tribu na l e a m m i n i s t r a t ivo fe d e r a l e

Tribu na l a d m i n i s t r a t i v fe d e r a l

Cour III C-7096/2007

{T 0/2}

Décision du 24 avril 2008

Composition Francesco Parrino, juge unique, Yann Hofmann, greffier.

Parties A._______, _______, représenté par Bergantiños Convenios Internacionales, Marcelino Freire Nión, c/ Barcelona 22-24, Entresuelo, ES-15100 Carballo ( A Coruña), recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond- Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2, autorité inférieure.

Objet Assurance-invalidité (décision du 12 septembre 2007).

C-7096/2007

Vu

la décision du 12 septembre 2007 de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE), par laquelle celui-ci remplace la rente entière d'invalidité de A._______ par une demi-rente avec effet au 1er novembre 2007 (pce 145), le recours du 15 octobre 2007 formé par A._______, représenté par Bergantiños Convenios Internacionales à Barcelone en Espagne, contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral, la nouvelle décision du 2 avril 2008 de l'OAIE, qui annule et remplace la décision du 12 septembre 2007 en rétablissant le droit à la rente entière d'invalidité de A._______ à compter du 1 er novembre 2007 (pce 150 s.),

le courrier du 15 avril 2008, par lequel le recourant déclare retirer son recours du 15 octobre 2007,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du

17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du

20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités citées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'Office de l'assuranceinvalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE en matière de droit aux prestations peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément aux art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20) et

33 let. d LTAF,

que, par courrier du 15 avril 2008, le recourant a déclaré retirer son recours du 15 octobre 2007,

C-7096/2007

qu'en raison du retrait du recours, l'affaire est devenue sans objet, de sorte qu'elle doit être radiée du rôle dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. a LTAF),

que, lorsque le recours est réglé par un désistement sans avoir causé un travail considérable au Tribunal, les frais de procédure peuvent être remis totalement ou partiellement à une partie (art. 6 let. a du règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

que l'art. 7 al. 1 er FITAF permet au Tribunal administratif fédéral d'allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais nécessaires causés par le litige, celle-ci devant toutefois être réduite en proportion lorsque le partie n'obtient que partiellement gain de cause (art. 7 al. 2 FITAF),

qu'en vertu de l'art. 15 FITAF, lorsqu'une procédure devient sans objet, le tribunal examine s'il y a lieu d'allouer des dépens, l'art. 5 FITAF s'appliquant par analogie à la fixation des dépens, qu'en l'espèce, la partie recourante a droit à une indemnité de dépens, étant donné que l'OAIE a reconsidéré sa première décision du

12 septembre 2007,

que l'indemnité d'un mandataire professionnel n'exerçant pas la profession d'avocat tel que Bergantiños Convenios Internacionales est calculée, selon l'appréciation de l'autorité, en fonction du temps nécessaire à la défense de la partie représentée (art. 10 al. 1 FITAF), qu'en l'espèce, eu égard au travail fourni par le représentant du recourant, l'autorité de céans alloue à ce dernier une indemnité de Fr. 800.- à la charge de l'OAIE,

C-7096/2007

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire est radiée du rôle.

2. Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3. Il est alloué au recourant une indemnité de dépens de Fr. 800.- à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger.

4. La présente décision est adressée :

- au recourant (Recommandé + AR)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)

- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le juge unique : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

C-7096/2007

Indication des voies de droit :

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition :