Disability Insurance Appeal Declared Inadmissible Due to Missed Cost Deposit Deadline

Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal

Cour III C-70/2014

Arrêt du 3 juin 2014

Composition Christoph Rohrer, juge unique Yann Grandjean, greffier.

Parties X._______, représenté par José Nogueira Esmorís, recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE, Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 1211 Genève 2, autorité inférieure.

Objet Assurance-invalidité (décision du 26 novembre 2013).

C-70/2014

Vu

la décision du 26 novembre 2013 de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'OAIE ou l'autorité inférieure), le recours du 19 décembre 2013 formé, par l'intermédiaire de son représentant Me José Nogueira Esmorís, par X._______ (ci-après: le recourant) contre cette décision devant le Tribunal de céans, le dossier de la cause,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités citées à l'art. 33 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par l'OAIE en matière de prestations d'invalidité peuvent être contestées devant le Tribunal de céans conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), que, par décision incidente du 27 mars 2014, le recourant a été invité à verser une avance de frais de procédure de 400 francs dans les trente jours suivant réception de ladite décision sous peine d'irrecevabilité du recours,

que, selon l'art. 20 al. 1 PA, si un délai compté par jours doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication,

que, selon l'al. 3 de la même disposition, lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit, que, selon l'art. 22a al. 1 let. a PA, les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement,

C-70/2014

que, selon l'avis de réception figurant au dossier, le recourant s'est vu notifier la décision incidente du 27 mars 2014 en date du 2 avril 2014, que le délai imparti pour payer l'avance de frais de procédure est ainsi arrivé à échéance le 19 mai 2014,

que l’avance de frais de procédure requise n’a pas été versée dans le délai imparti,

qu’en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF), que les frais de procédure peuvent être remis totalement ou partiellement, lorsque pour des motifs ayant trait au litige ou à la partie en cause, il ne paraît pas équitable de mettre les frais de procédure à la charge de celle-ci (art. 6 let. b du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

(Le dispositif figure à la page suivante.)

C-70/2014

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3. Le présent arrêt est adressé :

– au recourant (Recommandé avec avis de réception)

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Recommandé)

– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé)

Le juge unique : Le greffier :

Christoph Rohrer Yann Grandjean

Indication des voies de droit :

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition :