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C-6458/2007 • BVGer C-6458/2007 KI-generiert

Appeal Dismissed for Failure to Pay Cost Advance

Geschäftsnummer C-6458/2007
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesverwaltungsgericht (BVGer) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Nichteintreten / Unzulässig (Inadmissible)
Kostenauflage keine Kosten erhoben

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

An individual appealed an insurance benefits decision, but failed to pay the required cost advance within the stipulated deadline. The court found that this failure rendered the appeal inadmissible, as per its procedural rules. Consequently, the appeal was dismissed, and no court costs were imposed on the appellant due to equitable considerations related to the case.

Legislator-Regeste

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Art. 31 LTAF, Art. 23 al. 1 let. b LTAF, Art. 42 LTF, art. 6 let. b FITAF; Appeal Dismissed for Failure to Pay Cost Advance: The court found that this failure rendered the appeal inadmissible, as per its procedural rules. Consequently, the appeal was dismissed, and no court costs were imposed on the appellant due to equitable considerations related to the case.

Schlagwörter

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Kostenvorschuss Versicherungsleistung Verzugskosten gesetzliche Verfahrensfrist Subrogation des Versicherers Heilungskosten

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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art. 23 al. 1 let. b LTAF

Cited for declaring the appeal inadmissible due to non-payment of costs.

art. 6 let. b FITAF

Cited for the decision not to levy any procedural costs.

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Volltext

Bundesverwaltungsgericht

Tribu na l a d m i n i s t r a t i f fé d é r a l

Tribu na l e a m m i n i s t r a t ivo fe d e r a l e

Tribu na l a d m i n i s t r a t i v fe d e r a l

Cour III C-6458/2007

{T 0/2}

Décision du 29 février 2008

Composition Francesco Parrino, juge unique, Emilia Antonioni, greffière.

Parties A._______, ES-46650 Canals recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond- Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2 autorité inférieure.

Objet Assurance-invalidité (décision du 5 septembre 2007)

C-6458/2007

Vu

la décision du 5 septembre 2007 de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) octroyant un quart de rente de l'assurance-invalidité suisse à A._______, ressortissant espagnol né le 18 mai 1944,

le recours du 21 septembre 2007 formé par A._______ contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral, et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du

17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du

20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités citées aux art. 33 et 34 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'OAIE en matière d'assurance-invalidité peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, 831.20), que, par décision incidente du 9 janvier 2008 du Tribunal de céans, le recourant a été invité à verser une avance de frais de CHF 300.-- dans un délai de 30 jours à compter de la réception de dite décision, sous peine d’irrecevabilité du recours,

que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti, qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF), que les frais de procédure peuvent être remis totalement ou partiellement, lorsque pour des motifs ayant trait au litige ou à la partie en cause, il ne paraît pas équitable de mettre les frais de procédure à la charge de celle-ci (art. 6 let. b du Règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

C-6458/2007

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3. Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (Recommandé avec accusé de réception)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. X_______)

- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le juge unique : La greffière :

Francesco Parrino Emilia Antonioni

Indication des voies de droit :

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition :