Disability Insurance Appeal Denied
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe court rejected the appeal, upholding the decision of the lower authority regarding disability insurance. The appellant had challenged the denial of their claim, but the court found no basis to overturn the original decision, thus dismissing the appeal and assigning the procedural costs to the appellant.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 42 LTF; Disability Insurance Appeal Denied: The appellant had challenged the denial of their claim, but the court found no basis to overturn the original decision, thus dismissing the appeal and assigning the procedural costs to the appellant.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThese articles outline the procedure for appealing to the Federal Tribunal, which is relevant for the indication of legal remedies.
Volltext
Bundesverwaltungsgericht
Tribu na l a d m i n i s t r a t i f fé d é r a l
Tribu na l e a m m i n i s t r a t ivo fe d e r a l e
Tribu na l a d m i n i s t r a t i v fe d e r a l
Cour III C-3726/2009 {T 0/2}
Arrêt du 1er juillet 2010
Composition Vito Valenti (président du collège), Johannes Frölicher et Beat Weber, juges, Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.
Parties A._______, représenté par Bergantiños Convenios Internacionales, Cristina Freire Castro, c/ Barcelona 22-24, Entresuelo, ES-15100 Carballo, recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE), avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2, autorité inférieure.
Objet Assurance-invalidité (décision du 21 avril 2009).
C-3726/2009
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà versée de Fr. 300.-.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent arrêt est adressé :
- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège : Le greffier :
Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner
C-3726/2009
Indication des voies de droit :
Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :